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Appel à candidature"développeurs syndicaux" 1ère session de formation - 20 & 21 février 2017 bonjour à toutes et tous, tout d'abord permettez-nous de vous présenter tous nos vœux en nos noms et au nom de l'union régionale.avec cette nouvelle année 2017 , un nouveau cycle électoral s'ouvre dans le secteur privé : 2017-2020.ce nouveau cycl

Nor: cpaf1724635d eli: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/cpaf1724635d/jo/texte alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/2017-1591/jo/texte public concerné : administrations, fonctionnaires civils (fonctions publiques de l'etat, territoriale et hospitalière), militaires et magistrats.objet : modalités de fonc

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Vous êtes dans : accueil> rechercher un numéro du jo depuis 1990> décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris po...

2 décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000036039065&datetexte=&categorielien=id

Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 nor: rdff1632046d eli: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/17/rdff1632046d/jo/textealias: https://www.legifrance.go

26 arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000036039100&datetexte=&categorielien=id