Antoine juillard titulaire d'un master ii en droit privé et science criminelle spécialité droit des contentieux juriste chargé d'enseignement à l'université de reims depuis 2011 auteur-analyste en droit pénal et procédure pénale chez lexisnexis sa depuis 2005 suivez-moi sur linkedin annelise lebouvier juillard archéo-anthropologue titulai

Par un arrêt du 12 décembre 2018, la cour d’appel a rendu une décision particulièrement intéressante concernant la procédure d’appel et ce, sur deux points : tant que le délai de recours n’est pas expiré, l’appelant peut régulariser un acte d’appel, tout directeur des services de greffe judiciaires exerçant au sein de la cour d

Le risque pénal de l’entreprise est trop rarement évoqué et de trop nombreux chefs d’entreprise imaginent pouvoir protéger le permis de conduire de leurs salariés en ne dénonçant pas les auteurs d’infractions routières commises avec des véhicules de la société. ce qui était une astuce valable ne l’est plus puisque le chef d’en

L’aspect technique de certaines constatations nécessite parfois qu’un magistrat ait recours à un expert qui rendra ses conclusions de manière compréhensible. i – petit rappel de procédure pénale afin de bien comprendre ce point de la procédure, il convient d’avoir bien compris (au moins de manière simplifiée) le déroulement d’un

L'équipe vous souhaite une bonne année 2017 !!! nous avons décidé de vous offrir notre application mobile pour que vous puissiez retrouver nos informations partout. pour ce faire, télécharger l'application via le qr code ci-dessous : a bientôt !

Un individu à l’état de squelette vient d’être mis au jour. qui est-il ? comment le savoir ? nous n’avons pas beaucoup d’éléments : pas de vêtement, pas de papier d’identité… juste des ossements. le mystère semble insoluble. et bien détrompez-vous. les ossements peuvent en dire plus que ce que vous pouvez penser. cependant, il

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Pour bien comprendre la classification des infractions, il convient d’abord d’appréhender la construction de notre code pénal. simplement, notre code pénal est une liste définissant les infractions et qui y associe des peines maximales. a titre d’exemple, lorsque l’article 311-3 indique « le vol est puni de trois ans d'emprisonnement e

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