Antoine JUILLARD
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Juriste depuis plusieurs années, je me consacre au Droit Social et au Droit Pénal.
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Le Blog Droit Social, RH et Management
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Antoine JUILLARD
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28/03/2011
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Marketing & Réseaux Sociaux
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Cette étude concerne uniquement le droit commun. En effet, les conventions collectives et autres accords peuvent mettre en place un système de congés payés plus favorable au salarié. N’hésitez pas à vérifier vos droits aux congés payés directement sur votre Convention collective : ici Les notions expliquées ci-dessous sont d’Ordre Pu
Suite à la dernière hausse du SMIC brut fixée par le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, applicable au 1ier janvier 2020, le montant brut du SMIC mensuel est de 1 539,42 € pour un temps plein (contre 1 521,22 euros en 2019, ce qui représente une hausse de 18 euros bruts par mois). Le montant net varie selon les entreprises et cotisati
Par un arrêt du 12 décembre 2018, la Cour d’appel a rendu une décision particulièrement intéressante concernant la procédure d’appel et ce, sur deux points : Tant que le délai de recours n’est pas expiré, l’appelant peut régulariser un acte d’appel, Tout directeur des services de greffe judiciaires exerçant au sein de la cour d
La Prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux personnes travaillant, dès l'âge de 18 ans (salariés ou travailleurs indépendants). Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu global des familles. Pour 2019, le gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles d
I - Toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, sera automatiquement affiliée à l’Assurance Maladie A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante (micro-entrepreneur, artisan, commerçant, profession libérale) sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assuran
A mi-chemin entre le stage classique et le contrat d’apprentissage : le stage en alternance, l’idée est donc d’ alterner les cours et les périodes en entreprise tout au long de l’année. I – Sur l’alternance Le stage en alternance permet beaucoup de souplesse dans l’emploi du temps puisque les périodes en entreprise sont négociabl
Factures entre professionnels : deux nouvelles mentions obligatoires à compter du 1ier octobre 2019
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Employeur, comment bien réagir en cas de harcèlement moral d’un salarié ?
I – Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le « harcèlement » en droit du travail a une définition bien différente de celle qu’on imagine souvent et qui nous vient du droit pénal. En droit du travail, la définition se trouve à l’article L. 1152–1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de har
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Il ressort du code du travail (L. 8221-6) que la présomption de non-salariat pour un entrepreneur est une présomption simple dont la preuve contraire peut être rapportée. Le juge doit donc dans tous les cas statuer sur la qualification et décider si l'on se trouve face à un « travailleur indépendant » ou face à un « travailleur titulaire
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