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Tags associés : legendes du droit, vigilantia

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Bien que trop d'informations, tue l'information, l'idée directrice de ce blog consiste à apporter aux lecteurs quelques billes pour participer aux débats publics. Toujours le soucis d'apporter son gravillon à l'édifice.
M.-A. M.-A.
Articles : 13
Depuis : 10/08/2010

Articles à découvrir

Rupture conventionnelle : joker de la relation de travail ?

255 000 ruptures conventionnelles conclues en 2010, déjà 137 000 au premier semestre de l'année 2011 (Etude de la Dares publiée le 12 octobre 2011). La montée en puissance de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne semble pas s'infléchir. La rupture conventionnelle résulte de la volonté des partenaires s

Les droits des malades en fin de vie

"La peur de souffrir et la peur de la déchéance sont bien plus importantes aujourd'hui que celle de la finitude de l'être." Jean Leonetti à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2004 Il existe en France une loi relative aux droits des malades en fin de vie. Ce texte est mal connu et mal compris. Il s'agit de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005

L'Etat et l'Etre suprême

Contrairement à une idée reçue, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier Etat à proclamer la séparation de l’Etat et des pouvoirs publics. Le premier amendement à la Constitution américaine du 17 septembre 1787 prévoit ainsi que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une

Les droits du candidat à l'embauche

Les procédures de recrutement varient d’une entreprise à l’autre en fonction des besoins liés à l’activité et des tensions sur le marché de l’emploi. D’un simple entretien, elles peuvent rapidement évoluer en une série de tests techniques, en un parcours du combattant semés d’embûches et d’obstacles. Afin de consolider la po

L'entreprise idéale (partie 2)

La température, adaptée à l'organisme humain pendant le travail (art. R.4213-7), nous remet vite d'aplomb. Nous sommes bien décidés à poursuivre notre visite. Après quelques pas, Jean-Denis s'arrête soudain, ferme les yeux en affichant un sourire béat. L'index levé : "N'est-il pas plaisant de travailler dans des locaux au sein desquels le

Mise en place des droits rechargeables de l'assurance chômage

Les dispositions de la Convention d'assurance chômage relatives aux droits rechargeables sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014. Désormais, le demandeur d'emploi qui a repris une activité avant d'avoir épuisé ses droits à l'assurance chômage bénéficie de la reprise du versement du solde de ses droits jusqu'à leur épuisement s'il pe

L'inévitable impuissance du droit opposable au logement

Créé par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, le "droit opposable au logement" (DALO) s'est avéré inefficace face à la crise du logement. Ce droit permet aux personnes reconnues prioritaires par une commission de médiation de se voir proposer un logement dans un délai de 6 mois (C. constr. et de l'hab., art. L. 441-2-3-1). A défaut, l'intére

La prise en compte de la souffrance d'un proche par le droit du travail

Le droit du travail appréhende l'ensemble des composantes de la vie personnelle du salarié : le statut de parent, la relation entre époux, les projets de création d'entreprise ou de solidarité internationale, etc. Dans le but de consolider la protection mise en place par la loi, la jurisprudence a défini un droit à la vie personnelle et fami

L'entreprise idéale (partie 1)

Jean-Denis est un jeune cadre dynamique, ambitieux et désinvolte, qui travaille dans une belle entreprise de la région parisienne. Cette entreprise vient de recevoir le Prix Utopia, décerné par l’inspection du travail aux établissements respectant le plus scrupuleusement les dispositions législatives et réglementaires en matière de condit

Le 14 juillet : le combat pour les libertés et la célébration de l'unité

Le 6 juillet 1880 était promulguée la loi instituant un jour de fête nationale annuelle le 14 juillet, suite à une proposition de Benjamin Raspail, signée par soixante-quatre autres députés. L'objectif principal des rédacteurs du texte consistait à renforcer la légitimité de la Troisième République. La proclamation douloureuse de 1870