Absence d'accord sur l'équivalence des biens et possessions réciproques desdits biens
Laurent T. MONTET
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Laurent T. MONTET
Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
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énoncé du cas pratique (inspiré de la décision de la Cour de cassation 3ème civ. du 5 février 2013 (n° de pourvoi : 11-25572) ) : Par délibération en date du 30 mars 2015 , l a commune de SMALLVILLE a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal (superficie : 800 m²) contre un terrain (superficie : 400 m²) appartenant
L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu’après l’effondrement partiel du chemin rural desservant les locaux lou
DIALOGUES SMS : L’histoire d’un couple, 0608573877 & 0630452847
On se fé un ciné ? (épisode 1) 0608573877 : salut kestufé auj ? 0630452847 : salut t va b ? 0608573877 : trankil rien de spé é toi kestufé ? 0630452847 : j branle rien… é toi ? 0608573877 : ben moi idem 0630452847 : on se fé un ciné ? 0608573877 : voir koi ? 0630452847 : chépa… 1 comedie ! 0608573877 : y a koi j t di ? 0630452847 : 1
Ne trouvant pas le sommeil, Damoclès tourmenté par des choses passées et blessé par celles voulues s’est levé en pleine nuit. Alors, il sorti de son lit, pris un stylo et se mis à écrire quelques mots : « J’ai en moi une profonde haine de ce monde, un désire de mort, une envie de destruction. Rien ne doit survivre à ma peine, rien ne
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Tokos a voulu être grand. Aussi grand que l’était son frère et plus que son père. Mais la nature lui a refusé se souhait. Mais la nature a fait de lui un nain. Frustré par la vie. Frustré par ces rêves. Ces nuits pleines de cauchemar en fait de lui un titan plein de haine. Un jour, sans raison, il a détruit la vie. Un jour, sans raison,
L’article 2313 du code civil pose l’une des lignes directrices du contenu du caractère accessoire du contrat de cautionnement. En effet, outre le fait que la caution ne peut être tenue dans des termes plus sévère que ceux qui tiennent le débiteur principal, il lui est également possible, dans une certaine limite, de profiter de certaines
L’âme fortement inspirée, Le cœur bien fermé. J’ai voulu encore une fois trouvé, dans ces instants passés, L’image recherchée. Encore une fois mon cœur a bravé, Les obstacles qui lui était imposé. Pour se laisser le plaisir de hurler, [ Fort ] ce qui était en lui tout entier. Mais en moi ce vacarme adoubé Par un flot de sentiment
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Une promesse « synallagmatique de vente et d’achat » est un contrat par lequel les parties expriment réciproquement la volonté de former un contrat de vente. L’un (le vendeur promettant) s’engage à vendre, réciproquement, l’autre (l’acheteur promettant) s’engage à acheter. Au regard de l’article 1589 du Code civil, une telle r