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Laurent T. MONTET

Laurent T. MONTET

Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

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Mots de Coeur

Nouvelles et autres
Laurent T. MONTET Laurent T. MONTET
Articles : 65
Depuis : 24/11/2019
Categorie : Littérature, BD & Poésie

Mots d'un juriste

Réflexions, Commentaires, Analyses sur des questions d'ordre juridique
Laurent T. MONTET Laurent T. MONTET
Articles : 62
Depuis : 18/02/2011
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

« PIQUE-MOI »

L’âme fortement inspirée, Le cœur bien fermé. J’ai voulu encore une fois trouvé, dans ces instants passés, L’image recherchée. Encore une fois mon cœur a bravé, Les obstacles qui lui était imposé. Pour se laisser le plaisir de hurler, [ Fort ] ce qui était en lui tout entier. Mais en moi ce vacarme adoubé Par un flot de sentiment

Les sommes perçus par le preneur, dans le cadre d’un sous-bail, appartiennent-elles au bailleur ? (Cass. 3e civ. du 12 septembre 2019 [pourvoi n° 18-20.727] )

L'arrêt de la Cour de cassation Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M. Y..., devenu propriétaire des lieux, a délivré aux locataires un congé pour reprise à son profit, puis le

Absence d'accord sur l'équivalence des biens et possessions réciproques desdits biens

énoncé du cas pratique (inspiré de la décision de la Cour de cassation 3ème civ. du 5 février 2013 (n° de pourvoi : 11-25572) ) : Par délibération en date du 30 mars 2015 , l a commune de SMALLVILLE a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal (superficie : 800 m²) contre un terrain (superficie : 400 m²) appartenant

L’engagement d’entretenir l’accessibilité du bien loué constitue-t-il une obligation exorbitante du droit commun ? (Cass. 1e civ. du 4 juillet 2019 [POURVOI N° 18-20.842])

L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu’après l’effondrement partiel du chemin rural desservant les locaux lou

DAMOCLÈS ET LES MOTS

Ne trouvant pas le sommeil, Damoclès tourmenté par des choses passées et blessé par celles voulues s’est levé en pleine nuit. Alors, il sorti de son lit, pris un stylo et se mis à écrire quelques mots : « J’ai en moi une profonde haine de ce monde, un désire de mort, une envie de destruction. Rien ne doit survivre à ma peine, rien ne

Rétractation de promesse de vente et rencontre des volontés d'acquérir/ de vendre

énoncé du cas pratique ( inspiré de la décision de la Cour de cassation en date du 06 décembre 2018 [pourvoi 17-21170 et 17-21171] ) Le 1er mars 2000, M. Eddard STARK et M. Robert BARATHEON ont consenti à M. et Mme TARGARYEN une promesse unilatérale de vente d'une maison individuelle. Malgré la stipulation d’une promesse d’achat, il est

Je suis vide en ce monde

Je suis vide en ce monde, seul en moi d’où rien ne sort alors que rien ne vient combler ce gouffre qui souffle tous ces mots. Je suis seul en moi, vide en ce monde d’où rien ne vient alors que rien ne sort de ce gouffre comblé de tous ces mots soufflés. Rein ne sort de ce monde vide qui souffle se gouffre d’où je suis alors que comblé p

Citoyen debout !

La fronde gronde La gouvernance tremble Le peuple ensemble Marche en fronde L'opium vient à faiblir Les gladiateurs mutent en clowns Alors il faut un shogoun Voilà qu'arrive casimir Diversion par le rire Opium pour estourbir Le citoyen s'efface La télé consommateur s'esclaffe Là est le katana de casimir shogoun Là est la force d'une gouvernan

Cass. 3ème civ. du 5 février 2013 (Pourvoi n° 11-25572) : Le commencement d’exécution d’un échange caractérise-t-il la rencontre des volontés sur les éléments essentiels du contrat exécuté ?

Extrait de l'arrêt LA COUR DE CASSATION, […] : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 2011), que la commune de Pointe-Noire a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal contre un terrain appartenant à M. X... ; que, sans attendre la signature de l'acte authentique, le maire a pris possession du terrain de M.