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Laurent T. MONTET

Laurent T. MONTET

Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

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Enveloppe SOLEAU : la fin du papier

Enveloppe soleau : la fin du papier

À l’instar du droit de propriété prescrit au code civil (art. 544 à 577 du code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » (art. 544 du code civil) du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d

Le ciel est gris.

A travers une fenêtre le regard d’un homme c’est posé sur le gris du ciel. il cherchait dans le ciel quelque chose de plaisant, une douceur aussi légère que le miel. mais le ciel n’offrait rien d’autre que de gris nuages, lourd d’humidité. alors il cherchait dans les nuages un coin de clarté. il n’y avait rien à voir rien à esp

La préservation de l’ordre public économique contre certaines pratiques restrictives de concurrence : la constitutionnalité des dispositions de l’article l442-1.i.1° du code de commerce (décision n°2022-1011 qpc du 6 octobre 2022)

L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer le bon fonctionnement du marché » (cons. const., décision n° 2011-126

Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi

Lors des débats au sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la constitution, quatre sénateurs [[mesdames anne-marie escoffier et françoise laborde, messieurs y. collin et jacques mézard ; voir p.8581 du jorf sénat session ordinaire 2009-2010, compte-rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009.]] avaie

Dialogues sms : l’histoire d’un couple, 0608573877 & 0630452847

On se fé un ciné ? (épisode 1) 0608573877 : salut kestufé auj ? 0630452847 : salut t va b ? 0608573877 : trankil rien de spé é toi kestufé ? 0630452847 : j branle rien… é toi ? 0608573877 : ben moi idem 0630452847 : on se fé un ciné ? 0608573877 : voir koi ? 0630452847 : chépa… 1 comedie ! 0608573877 : y a koi j t di ? 0630452847 : 1

L’homme seul dans son cœur.

Dans son cœur autant que dans son âme, un homme c’est aperçu qu’il était seul. il regardait dans les yeux de son voisin puis dans ceux de sa compagne. son cœur tremblait de voir l’absence de sa présence. son âme pleurait de ne sentir que le désir de fuir. alors cet homme a voulu mettre un terme à cette vision. il a voulu détruire ce

Je suis vide en ce monde

Je suis vide en ce monde, seul en moi d’où rien ne sort alors que rien ne vient combler ce gouffre qui souffle tous ces mots. je suis seul en moi, vide en ce monde d’où rien ne vient alors que rien ne sort de ce gouffre comblé de tous ces mots soufflés. rein ne sort de ce monde vide qui souffle se gouffre d’où je suis alors que comblé p

Du conseil constitutionnel au juge constitutionnel ?

Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la question prioritaire de constitutionnalité (qpc) est une innovation majeure. en effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il force l’achèvement de la juridictionnalisation du conseil constitutionnel. dans le tr