énoncé du cas pratique (inspiré de la décision de la Cour de cassation 3ème civ. du 5 février 2013 (n° de pourvoi : 11-25572) ) : Par délibération en date du 30 mars 2015 , l a commune de SMALLVILLE a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal (superficie : 800 m²) contre un terrain (superficie : 400 m²) appartenant

Damoclès était un jour assis. Il observait comme à son habitude les mouvements sur parvis. Rien ne bougeait en lui, rien ne lui faisait aimé sa vie. Alors la tête sur le poing, il se mit à penser : « Je suis la haine d’un sentiment, lorsque chaque jour je refuse à mon cœur un plaisir ; lorsque chaque jour je refuse à mon âme un sourire

Dans son cœur autant que dans son âme, un homme c’est aperçu qu’il était seul. Il regardait dans les yeux de son voisin puis dans ceux de sa compagne. Son cœur tremblait de voir l’absence de sa présence. Son âme pleurait de ne sentir que le désir de fuir. Alors cet homme a voulu mettre un terme à cette vision. Il a voulu détruire ce

Tokos a voulu être grand. Aussi grand que l’était son frère et plus que son père. Mais la nature lui a refusé se souhait. Mais la nature a fait de lui un nain. Frustré par la vie. Frustré par ces rêves. Ces nuits pleines de cauchemar en fait de lui un titan plein de haine. Un jour, sans raison, il a détruit la vie. Un jour, sans raison,

La fronde gronde La gouvernance tremble Le peuple ensemble Marche en fronde L'opium vient à faiblir Les gladiateurs mutent en clowns Alors il faut un shogoun Voilà qu'arrive casimir Diversion par le rire Opium pour estourbir Le citoyen s'efface La télé consommateur s'esclaffe Là est le katana de casimir shogoun Là est la force d'une gouvernan

La cour de cassation rejette le pourvoi car la caution n’a pas été en mesure de démontrer que le débiteur était en mesure de satisfaire à son obligation au moment de la perte du droit préférentiel. En outre, la caution n’a pas non plus été en mesure de prouver que la perte du droit préférentiel était la conséquence d’un fait fau

L’âme fortement inspirée, Le cœur bien fermé. J’ai voulu encore une fois trouvé, dans ces instants passés, L’image recherchée. Encore une fois mon cœur a bravé, Les obstacles qui lui était imposé. Pour se laisser le plaisir de hurler, [ Fort ] ce qui était en lui tout entier. Mais en moi ce vacarme adoubé Par un flot de sentiment

L'arrêt de la Cour de cassation Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M. Y..., devenu propriétaire des lieux, a délivré aux locataires un congé pour reprise à son profit, puis le

Ne trouvant pas le sommeil, Damoclès tourmenté par des choses passées et blessé par celles voulues s’est levé en pleine nuit. Alors, il sorti de son lit, pris un stylo et se mis à écrire quelques mots : « J’ai en moi une profonde haine de ce monde, un désire de mort, une envie de destruction. Rien ne doit survivre à ma peine, rien ne

L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu’après l’effondrement partiel du chemin rural desservant les locaux lou