À l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil (art. 544 à 577 du Code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » (art. 544 du Code civil) du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d

A travers une fenêtre le regard d’un homme c’est posé sur le gris du ciel. Il cherchait dans le ciel quelque chose de plaisant, une douceur aussi légère que le miel. Mais le ciel n’offrait rien d’autre que de gris nuages, lourd d’humidité. Alors il cherchait dans les nuages un coin de clarté. Il n’y avait rien à voir rien à esp

Intuitivement, lorsque la locution de « bien commun numérique » arrive aux oreilles, il est naturellement compris qu’il s’agit de choses qui ont un fort ancrage dans le monde de l’Internet et de la production de logiciel. Dans une appréhension très basique et simpliste, cette perception n’est pas totalement fausse bien que très lacuna

La fronde gronde La gouvernance tremble Le peuple ensemble Marche en fronde L'opium vient à faiblir Les gladiateurs mutent en clowns Alors il faut un shogoun Voilà qu'arrive casimir Diversion par le rire Opium pour estourbir Le citoyen s'efface La télé consommateur s'esclaffe Là est le katana de casimir shogoun Là est la force d'une gouvernan

L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer le bon fonctionnement du Marché » (Cons. const., décision n° 2011-126

Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [[Mesdames Anne-Marie ESCOFFIER et Françoise LABORDE, messieurs Y. COLLIN et Jacques MÉZARD ; Voir p.8581 du JORF Sénat session ordinaire 2009-2010, compte-rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009.]] avaie

Tokos a voulu être grand. Aussi grand que l’était son frère et plus que son père. Mais la nature lui a refusé se souhait. Mais la nature a fait de lui un nain. Frustré par la vie. Frustré par ces rêves. Ces nuits pleines de cauchemar en fait de lui un titan plein de haine. Un jour, sans raison, il a détruit la vie. Un jour, sans raison,

L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-mêm

L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [[CJUE n°C-341/06 P et C-342/06 P), 1e juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres.]] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera traitée sans opinion préconçue et sans préjugement. Il s’agit là d’un socle re

L’article 17.1[[article 17.1 TFUE : « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. […] Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régu