L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-mêm

Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il force l’achèvement de la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel. Dans le tr

Ne trouvant pas le sommeil, Damoclès tourmenté par des choses passées et blessé par celles voulues s’est levé en pleine nuit. Alors, il sorti de son lit, pris un stylo et se mis à écrire quelques mots : « J’ai en moi une profonde haine de ce monde, un désire de mort, une envie de destruction. Rien ne doit survivre à ma peine, rien ne

La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser (Prénom(s), nom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe) un être humain, à établir ses liens de filiations (Nom(s) et prénom(s) des parents [père et/ou mère]) et, le cas échéant, établir ses liens d’alliance (Mariage [le cas éc

Dans un lieu où rien ne se fait sans que l’esprit y ait participé. Dans un monde où toujours le ciel est bleu de tous les plaisirs rêvés. Un homme, un jour, est venu de loin. Il a pris une ample inspiration, puis c’est assis sur un tas de foin. Cet homme regardait défilé les paysans. Il regardait passé le temps. Thanatos admirait cette

Je suis vide en ce monde, seul en moi d’où rien ne sort alors que rien ne vient combler ce gouffre qui souffle tous ces mots. Je suis seul en moi, vide en ce monde d’où rien ne vient alors que rien ne sort de ce gouffre comblé de tous ces mots soufflés. Rein ne sort de ce monde vide qui souffle se gouffre d’où je suis alors que comblé p

Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [[Mesdames Anne-Marie ESCOFFIER et Françoise LABORDE, messieurs Y. COLLIN et Jacques MÉZARD ; Voir p.8581 du JORF Sénat session ordinaire 2009-2010, compte-rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009.]] avaie

À l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil (art. 544 à 577 du Code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » (art. 544 du Code civil) du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d

L’article 17.1[[article 17.1 TFUE : « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. […] Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régu

L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [[CJUE n°C-341/06 P et C-342/06 P), 1e juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres.]] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera traitée sans opinion préconçue et sans préjugement. Il s’agit là d’un socle re