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Marcel Claude

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Ecole du conflit d'intérêt

Ecole du conflit d'intérêt

Initiation et Apprentissage des élus face à l'Obligation de la République Française
Marcel Claude Marcel Claude
Articles : 14
Depuis : 10/10/2014
Categorie : Politique

Articles à découvrir

Conseil

Un élu évite d'embaucher un membre de sa famille.

Pourquoi une justice à deux vitesses?

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/guerini-balkany-dassault-thevenoud-les-impunis-de-la-republique_1623196.html Allons nous revenir au temps des seigneurs et des serfs? Pour quelles raisons un citoyen lambda qui vole de quoi se nourrir où qui "oublie" de déclarer une somme légère aux impôts est-il poursuivi et condamné? Messieurs les po
Anticor

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lien : www.anticor.org/
Conseil

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Un Élu ne doit pas participer au vote d'une subvention à une association ou appartient des membres de sa famille.
Qu'est ce que la prise illégale d'intérêt

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En France, le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement
Et c'est légal

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Alors que le taux de chômage ne cesse d'augmenter en France, certains ont droit à des privilèges sous le simple prétexte qu'ils sont de la famille où des amis proches d'élus et pour couronner le tout c'est légal!
Le conflit d'intérêt

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Un conflit d'intérêts peut être défini comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d'un mandat électif, de s'être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. Jérôme Cahuzac, en charge des relations avec les laboratoires pharmaceutiques au cabinet de Claude
Ce que ne doit pas faire un élu !

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Condamnation du Maire de Compans (77) pour prise illégale d'intérêts En cause, une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur les 7 attribuables ce jour là à des enfants d'élus présents à cette même commission, dont le Maire. Logements dont les loyers ont été ensuite fixés par le Conseil municipal en présence de
Lanceur d'alertes

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Sans pour autant tomber dans le piège de la délation par vengeance, il faut savoir qu'il est fini le temps de la langue de bois. Les salariés du public peuvent désormais dénoncer sans crainte les fait délictueux auxquels ils assistent. Plus de pression avec le fameux devoir de réserve qui laissait peser une épée de Damoclès sur leurs têt