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François LAMPIN

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adresse du cabinet: 85 rue de la Tossée 59200 Tourcoing tel: 03 20 69 01 77 fax 03 20 28 05 95

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Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, intervient principalement en droit de la responsabilité médicale, droit de la circulation routière, accident du travail et victime d'infractions, 85 rue de la Tossée, 59200 Tourcoing Tel 03 20 69 01 77 Fax 03 20 28 05 95, desurmont.lampin@carnot-juris.com; site:www.carnot-juris.com
François LAMPIN François LAMPIN
Articles : 37
Depuis : 21/08/2010
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Parution du nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs d'une victime

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Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou d’une infraction pénale dont on est victime, l’indemnisation des préjudices futurs est un sujet qui doit être débattu tant sur le montant accordé que sur la méthode à appliquer pour le calculer. On parle de « préjudices futurs » pour les postes de préju
L'indemnisation des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) ( trottinettes, hoverboards et autres engins électriques)

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L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards et autres engins électriques) Le décret du 23 octobre 2019 ( N° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) avait, notamment, pour objet de combler un vide juridique concernant les conditi

Le préjudice de contamination ne dépend pas de la guérison de la victime contaminée

La Cour de Cassation a admis l’existence d’un préjudice spécifique en cas de contamination notamment pour les victimes post transfusionnelles du virus de l’hépatite C, ou pour les victimes de l’amiante. Ce préjudice couvre « l’ensemble des préjudices de caractère personnel (donc non patrimonial) tant physiques que psychiques et ré
Revalorisation du barème de l’ONIAM :  est-ce vraiment favorable aux victimes ?

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Par un communiqué du 24 novembre 2015, l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) annonce une revalorisation de son référentiel d’indemnisation. (http://www.oniam.fr/procedure-indemnisation/bareme-indemnisation) Cette revalorisation intervient 5 ans après sa dernière actualisation. Est-ce une bonne nouvelle pour l
Précisions de la Cour de Cassation sur la responsabilité médicale en cas de maladresse chirurgicale ( à propos de l’arrêt de la cour de cassation du 26 février 2020 ( 19-13423)  publié au bulletin)

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Comme le précise l’article L 1142-1 du code de la santé publique, les médecins étant tenus d’une obligation de moyen, la preuve d’une faute incombe à la victime. Cependant, ce principe a été assoupli en présence d’une maladresse chirurgicale. Ainsi, par l’arrêt du 20 mars 2013 (12-13900), la cour de cassation a précisé que « l