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Aujourd'hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans

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Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de sa décision. Le Conseil d’État l’affirme ; la Cour européenne le confirme. Pour li

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Aujourd'hui, le 15 mai 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona au 19 septembre 2019 au lieu du 18 juin 2019. La Chambre a accordé la demande du Procureur en vue du

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