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Denis BEN BELGACEM

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Articles : 25
Depuis : 17/08/2014
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Assermentation police de l'urbanisme

Question écrite n° 12223 de m. jean louis masson (moselle - ni) publiée dans le jo sénat du 19/06/2014 - page 1421 m. jean louis masson demande à m. le ministre de l'intérieur si un policier municipal qui constate une infraction en matière d'urbanisme doit être obligatoirement commissionné à cet effet, dans les conditions prévues par le

L'entretien professionnel obligatoire en 2015

L'entretien professionnel, qui sera généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2015, a suscité de longs débats au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (csfpt), lors d'une réunion le 17 septembre. les membres de l'instance consultative ont déposé pas moins de 37 amendements s
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