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Le droit du travail

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Professeur particulier en droit du travail.
Tags associés : actualites, arrets, etudes

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Le blog du droit du travail

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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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Articles : 53
Depuis : 24/08/2011

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Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir pro
Le prélèvement à la source sur les salaires à compter du 1er janvier 2019

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Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires versés au salarié. Ce prélèvement est effectué mensuellement par l'employeur, qui collecte l'impôt et en reverse le montant immédiatement à l'administration fiscale. Le salarié qui payait déjà mensuellement ses impôts verra la situation évolue
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Dès l'ordonnance du 5 février 1982, a été consacrée l'idée de pouvoir recourir au contrat de travail à durée déterminée pour un « surcroît d'activité exceptionnel ». L'article L. 1242-2 du code du travail énonce les cas principaux dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée : « Sous réserve des dispo

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Les conventions et accords collectifs de travail sont des conventions dont l'objet, défini par l'article L2221-1 du code du travail, porte sur les règles de négociation collective entre employeur et salariés et les différentes modalités de la vie sociale en entreprise (conditions d'emploi, formation professionnelle et garanties sociales). Le
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Point-clé du mandat d'Emmanuel Macron, suite à des négociations inabouties en janvier 2019 avec les partenaires sociaux, l'assurance chômage a fait l'objet d'une réforme dont les premiers effets se ressentent au 1er novembre 2019. Deux décrets du 28 juillet 2019 viennent donner en substance le cadre de la réforme, le décret n° 2019-797 , r
Les CDD d'usage successifs

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Si la relation normale de travail est à durée indéterminée, un besoin est né de créer dans certaines branches et certains secteurs d'activité des contrats à durée déterminée. Afin de répondre à certains besoins dans des secteurs déterminés (théâtre), l'ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 a introduit la possibilité de conclure