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Le droit du travail

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Professeur particulier en droit du travail.
Tags associés : actualites, arrets, etudes

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Le blog du droit du travail

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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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Articles : 40
Depuis : 24/08/2011

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Soc. 27 janvier 2015 : présomption de légalité des différences de traitement entre catégories professionnelles et portée d'une telle décision

Le 27 janvier dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence s'agissant des différences de traitement entre catégories professionnelles de salariés qui figurent dans un accord collectif. Elle juge que ces différences de traitement sont a priori justifiées si elles ne font pas l'objet d'une preuve contraire, au lieu de c
Le référendum d'entreprise, une idée neuve ?

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Dans la droite lignée du droit pour tout travailleur de participer par le biais de ses représentants "à la détermination collective des conditions de travail" (article 52, janvier 2016, "Définir les principes essentiels du droit du travail", rapport Badinter, article 8, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946), la Ministre du travail

Plafonnement des indemnités de licenciement : critique d'un mécanisme inique

A l'annonce de la loi El Khomri, la disposition sur le plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement abusif déchaîne les passions. A raison, car sous couvert de retirer les freins à l'embauche, elle permet en réalité de priver d'effet toutes les normes édictées depuis c
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La Ministre du Travail Myriam El Khomri vient de confier, le 24 novembre, à Robert Badinter la mission de définir un socle de principes fondamentaux du code du travail, à rendre avant le 15 janvier 2016. Elle fait suite à la réforme voulue par le Gouvernement de donner plus de souplesse au code du travail, en laissant plus de place à la négo
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Suite à la demande générale de ne pas retenir le système de plafonnement des indemnités de licenciement, le gouvernement envoie un os aux jeunes et aux partenaires sociaux en proposant de surtaxer les contrats à durée déterminée (CDD). En clair, à une demande de ne pas faciliter les licenciements abusifs, les ministres proposent en répon
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Rupture de la période d'essai : guide pratique

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