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Le Conseil d'Etat a rendu le 13 novembre 2020 une décision favorable à la société #Orange , dans le cadre d'une seconde cassation (Cf. CE, 5 décembre 2016, 398859), clôturant un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Outre l'application du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit et de corre

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Pierre Masquart revient sur la notion d'abus de droit fiscal, l'apport du Conseil d'État dans sa définition, et ses dernières évolutions.