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labcdelorraine

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Association créée le 15 décembre 2004 par M. Jacques Courneroux, l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine rassemble des praticiens du droit des baux commerciaux. Il édite une revue de jurisprudence semestrielle et organise chaque année une conférence sur un thème relatif aux baux commerciaux.

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L'Atelier des Baux Commerciaux ® de Lorraine

Association loi de 1901, l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine a été créé le 15 décembre 2004 par M. Jacques Courneroux, décédé le 25 avril 2013. L'Atelier rassemble des administrateurs de biens, avocats, experts, magistrats, notaires et universitaires praticiens du droit des baux commerciaux.Il édite une revue de jurisprudence semestrielle, "La Note de l'Atelier®", consultable sur internet, et organise chaque année à Nancy lors de la première quinzaine de décembre une conférence rencontrant un vif succès.
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Articles : 18
Depuis : 27/01/2012
Categorie : Économie, Finance & Droit

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La Note de l'Atelier ® : le numéro 17 (juin 2015) est paru

- Note de l'Atelier n° 17.pdf Quatre fois l'an, l'Atelier se réunit pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par ses membres puis centralisée et classée par M. Jean-Pierre Dumur. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis juin 2007 une revue semestrielle de jurisprudence, "la Note de l'Atelier ®". Le numéro de juin 2015 v

Pièges et Difficultés du Bail Commercial : acte 10

Le vendredi 12 décembre 2014 de 9h00 à 17h30, le nouveau palais des congrès de Nancy, "Centre Prouvé", accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : "Pièges et difficultés du bail commercial, acte 10". Organisée en partenariat avec le CIC Est, le Conseil Régional des Notaires, l'ENM et l'ERAGE, elle aur

La Note de l'Atelier ® : le numéro 15 (juin 2014) est paru

Quatre fois l'an, les membres de l'Atelier se réunissent pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par Maître Catherine Cariou. Chaque décision est présentée par Monsieur le Bâtonnier Gérard Vivier ou par Maître Cariou puis commentée par l'ensemble des membres de l'Atelier. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis jui
Pièges et Difficultés du Bail Commercial : acte 9

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Le 6 décembre 2013 de 9 h 00 à 18 h 00, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : "Pièges et difficultés du bail commercial, acte 9". Organisée en partenariat avec le CIC Est, le Conseil Régional des Notaires, l'ENM et l'ERAGE, elle aura pour thème "liberté contractue

Pièges et Difficultés du bail commercial : acte 11

Le vendredi 11 décembre 2015 de 8 h 30 à 17 h 30, le palais de congrès de Nancy, "Centre Prouvé", accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine "Pièges et Difficultés du Bail Commercial, acte 11". Organisée en partenariat avec le CIC Est, le Conseil Régional des Notaires, l'ENM et l'ERAGE, elle aura pour
La Note de l'Atelier ® : le numéro 13 (juin 2013) est paru

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Quatre fois l'an, les membres de l'Atelier se réunissent pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par Maître Catherine Cariou. Chaque décision est présentée par Monsieur le Bâtonnier Gérard Vivier ou par Maître Cariou puis commentée par l'ensemble des membres de l'Atelier. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis jui
La Note de l'Atelier ® : le numéro 12 (décembre 2012) est paru

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Quatre fois l'an, les membres de l'Atelier se réunissent pour examiner une sélection de jurisprudence. Initialement effectuée par Monsieur Jacques Courneroux, la recherche des décisions est à ce jour opérée par Maître Catherine Cariou. Chaque décision est présentée par Monsieur le Bâtonnier Gérard Vivier ou par Maître Cariou, qui a su

La Note de l'Atelier ® : le numéro 16 (décembre 2014) est paru

Quatre fois l'an, les membres de l'Atelier se réunissent pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par ses membres puis centralisée et clasée par M. Jean-Pierre Dumur. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis juin 2007 une revue semestrielle de jurisprudence, "la Note de l'Atelier ®". Le numéro de décembre 2014 vient de
La Note de l'Atelier ® : le numéro 14 (décembre 2013) est paru

La Note de l'Atelier ® : le numéro 14 (décembre 2013) est paru

Quatre fois l'an, les membres de l'Atelier se réunissent pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par Maître Catherine Cariou. Chaque décision est présentée par Monsieur le Bâtonnier Gérard Vivier ou par Maître Cariou puis commentée par l'ensemble des membres de l'Atelier. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis jui

La Note de l'Atelier ® : le numéro 18 (décembre 2015) est paru

- Note de l'Atelier n° 18.pdf - Articles modifiés par les lois Pinel et Macron.pdf - Modalités de notification des actes.pdf Quatre fois l'an, l'Atelier se réunit pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par ses membres puis centralisée et classée par M. Jean-Pierre Dumur. A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis juin