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exception d'inconstitutionnalité articles 17 à 27 Art. 17. — La décision motivée de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat de renvoyer l’exception devant le Conseil constitutionnel est transmise à ce dernier avec les mémoires et les conclusions des parties. Art. 18. — En cas de renvoi de l’exception d’inconstitutionnalité au Conse
haouès
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haouès
Ex Administrateur des Services Communaux. Le premier de ce corps installé en Algérie. Après des expériences dans des entreprises économiques dans le domaine administratifs et financiers.
Ses blogs
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francophonesdalgerie
les francophones d'Algérie Est-ce une chimère? Je pense que non! Pourquoi ? écouter les discussions des gens dans la rues, dans les cafés enfin dans tous les lieux publiques. Même à l'école entre enseignants qui enseignent l'arabe, ils utilisent ou le dialecte algérien ou carrément le français. Dans les tribunaux, même les magistrats utilisent le français et, non pas pour terminer mais pour résumer; les personnalités officielles, président de la république, ministres et walis qui utilisent à profusion la langue de Molière.
Amine Zaoui qui est devenu un grand écrivain (de) en langue française était, dans les années 1970-80 un militant acharné de défense de la langue arabe, récompensé par la Syrie par un doctorat, qui se trouve francophone par la conséquence des années de sangs qu'a vécu l'Algérie dans les années 1990 lorsque, fuyant le terrorisme, pour avoir été la cible des groupes armée, il se trouve en France et la transformation en écrivain en langue française qui expliquerait ses interférences marquées par la langue arabe.
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haouès
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Littérature, BD & Poésie
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communesalgeriennes
la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
haouès
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Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
La Conférence des maires des États-Unis La Conférence des maires des États-Unis est une organisation officielle et non-partisane qui réunis toutes les villes américaines de 30 000 habitants ou plus. Aujourd'hui, elles sont au nombre de 1408 villes. Ces villes sont représentées au sein de la Conférence par leur élu, le maire [41] . ( sourc
Je ne savais pas que j'avais créé cette page sur over-blog que j'ai intitulé francophonesdalgerie. Pour le français en Algérie il le résultat de la colonisation de la france sur le territoire de l'Algérie qui a duré du 5 juillet 1830 au 5 juillet 1962 donc 132 ans de présence et ça laisse des traces non seulement la langue bienvisible à
JO N° 17 du 10 mars 2021 Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral JO N° 17 du 10 mars 2021 Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral Art. 50. — Est électeur tout algérien et toute algé
Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales ;
Art. 51. Sont recrutés ou promus en qualité d agent de l’administration territoriale : 1) par voie de concours sur épreuves, les candidats justifiant de
C’est ainsi que la règlementation des marchés publics a évolué depuis le 1er texte à avoir codifié les marchés publics à savoir l’ordonnance du 17/06/1967 qui a mis fin à la règlementation héritée de l’époque coloniale et qui était la même avec celle en vigueur en France avec quelques nuances dues au régime ou à la nature des
Une professeur de français nous conseillait, dans les années soixante, de ne pas lire les journaux algériens ( à l'époque el moudjahid et la république) parce que , selon elle, " bourrés de fautes" qui pourraient nous induire en erreur pour en utiliser et surtout en prendre l'habitude ce qui était conséquent pour l'usage du français . A l
Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. JORADP du 18 juillet 2018 N° 43 Le Premier minis
JORADP N° 66 du 14 Novembre 2018 page 9 Arrêté du 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le
C'est de l'article 5 de la loi organique portant loi électorale ( voire ci-dessous documents) qu'il sera question; les autres articles sont cités pour en comprendre le sens. Cet article traite des personnes qui ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale et ,pour le cas qui nous intéresse, le 1er tiret " celui dont la conduite pendan