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Didier

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Personnel de direction collège à la retraite qui fouille tous les jours législations, jurisprudences et autres poésies.

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Didier Didier
Articles : 326
Depuis : 05/05/2019
Categorie : Emploi, Enseignement & Etudes

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Restauration scolaire et collectivités territoriales

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Commune, collectivités territoriales et restauration scolaire Tout d'abord un rappel ou des rappels : - Juridiquement, la restauration scolaire n'est pas consi dérée comme un service public obligatoire dans les communes. Les articles L. 212-4 et L. 212-5 du Code de l'éducation listent ainsi les dépenses obligatoires des communes. Sont ainsi me
Sortie d'élève pendant les heures de cours, authenticité de la demande par e-mail ?

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Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir le petit Paul pendant les heures de cours, sur demande des parents, et ce serait la grand-mère qui viendrait le chercher, d'autant que la demande m'est faite par mail ? Deux questions donc dans cette demande. Réponse 1 : Tout d'abord
Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode.

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Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif créé par la loi 83.663 du 22/07/1983, est doté de la personnalité juridique qui lui confère une autonomie en matière pédagogique et éducative, ainsi qu’en matière de fonctionnement et dans le domaine budgétaire et financi
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Un texte à paraître au Code du Travail (LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI) assimile un "abandon de poste" à une présomption de démission. Et qui dit "démission" prive le salarié du droit aux indemnités chômage. Extrait du contrat des Aed : " En cas de démission (...) l
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Peut-on partir en voyage scolaire avec un élève sous traitement médical ? Les enfants peuvent-ils apporter des médicaments dans leur valise ? Et quid de la responsabilité de celui qui administre les médocs ... en cas d'incident ou plus ... Déjà, petit rappel : une « Fiche sanitaire de liaison » est obligatoire avant tout départ en voyage
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Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ... Quelques définitions : * Loyauté : La définition du dictionnaire, indique que le terme « loyal », du latin « legalis », se rapporte à l’obéissance des « lois de l’honneur, de la probité, de la droiture ». La loyaut é est par conséquent considér