Additif au cahier des prescriptions architecturales Mars 2014
ADDITIF AU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Le 28 mai 2009, il a été accordé au président du lotissement de créer un additif au cahier des prescriptions architecturales « chapitre 9 ». Je soussigné, Bruno DILLY, Président de l’association Syndicale Libre du Lotissement Domaine de la Madeleine, après avoir consulté et avec l’a