Voici une synthèse de la réglementation applicable sur la pénibilité au travail. Elle intègre les dernières évolutions, à savoir : – Décret 2014-1159 du 09/10/14 : Définition des seuils – Décret 2014-1158 du 09/10/14 : Document unique et accords pénibilité – Décret 2014-1156 du 09/10/14 : Acquisition de points – Décret 2014-1

Comme pour beaucoup, l'échéance de la réglementation sur la pénibilité approche : 1er janvier 2012 !! Autrement dit :demain. D'ici là, un gros travail à faire : évaluation de l'effectif concerné, négotiation d'accord avec les représentants du personnel. Mais que négocier sans savoir où on met les pieds? C'est pourquoi j'ai dévelloppé

Selon l'effectif du site, un certain nombre d'obligations sont possibles. Afin de se faciliter la lecture des textes, voici un logigramme Bonne lecture

La nouvelle année arrive ..... Nettement moins réjouissant, le 1er janvier 2012 est aussi une échéance réglementaire relative à la prise en compte de la pénibilité au travail. Vous trouverez dans le document ci-après notre solution pour répondre rapidement et le plus facilement possible à la loi sur la prévention de la pénibilité au t

La version 4.0 viens enfin de sortir !! A l'ordre du jour des nouveautés: 1 - La mise en conformité avec la trame de fiche d'exposition définie par la loi : Identification automatique de la date de fin d'exposition du personnel en fonction des actions de prévention mises en place. Calcul automatique du ratio d'effectif concerné par au moins un

Dans le cadre des activités de partages d'expérience relatives prévention des risques, la Metallurgie Rhodanienne m'a demandée de présenter, nos actions de terrain relatives au maintien dans l'emploi des séniors. C'est ce qui a été fait en citant quelques exemples d'idées mises en place Chaises pour éviter les postures contraignantes ou p

Avec près d'un mois de retard, la trame de la fiche d'expositions aux facteurs de pénibilité a été publiée au journal officiel le 31 janvier 2012 alors que le site Travailler-mieux (site du ministère) avais mis en ligne depuis quelques temps la version de travail (qui y est encore au moment de la rédaction de cet article) Le document est bi

Dans une société dont l'effectif national est compris entre 50 et 300 personnes, il convient de se préoccuper de la prévention de la pénibilité au travail. Pour cela : 1- Se rapproche de son syndicat professionnel, il a peut être déjà mis en place unaccord de branche 2- A défaut d'accord de branche, pour être obligé de s'en préoccuper,

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Sécurité Au Travail), interessée par notre démarche de prise en compte des TMS nous a recommandée auprès du magazine "Travail & Sécurité" afin de faire paraitre un article sur la façon dont ma société a pris en compte cette problématique dans le numéro d'octobre 2010 . Cette revue, diffusée

L'échéance du 1er janvier 2012 arrive!!!! A partir de cette date, toutes les sociétés soumises à l'émission de fiches d'exposition devront être entre mesure de : Determiner quelle est la part de effectifs soumis à au moins 1 facteur de pénibilité Annexer de ratio au document unique Emettre une fiche d'exposition aux facteurs de pénibilit