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le blog poly-tics

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La France de la peur a vaincu la France du renouveau - A présent: aller de l'avant, résister.
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Articles : 529
Depuis : 03/09/2006
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

L’immunité face au risque d’impunité

L’immunité face au risque d’impunité

L’immunité présidentielle à ce jour Pendant son mandant, le Président de la République Française " n'est pas responsable " sous réserve de son éventuelle poursuite par la Cour pénale internationale (art. 53-2 de notre constitution) ou de la mise en œuvre de la procédure de destitution. Ainsi ,le Président de la République Française
Maîtrise prochaine des «petites affaires » pénales par le gouvernement ?

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Il est prévu la suppression du juge d’instruction, d’une part, et de confier les fonctions d'instruction et de mise en accusation au parquet, d’autre part, ce qui est contraire au droit communautaire (CEDH, 4 déc. 1979, n° 7710/76, Schiesser c/ Suisse). Je rappelle que le parquet ou ministère public regroupe des magistrats (procureurs, pr
Encore !

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Des 2007 la politique sarkozienne donnait des signes de désengagement dans la recherche contre les maladies rares, refusant par exemple d’individualiser des lignes spécifiques de recherche. Concomitamment l’équipe de sarkozy a créé la franchise médicale, le non-remboursement croissant des médicaments, et va augmenter dès janvier 2010 le

Taxe pro... Vous avez dit pro ?

Sarkozy veut supprimer la taxe professionnelle mais il ne sait pas comment compenser cette perte de recette pour les collectivités territoriales. Au gouvernement de régler cela par le dépôt d’un projet de loi. Philippe Laurent CG des Hautes seines dit, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, aucune simulation n’a encore été fo
Déni de Démocratie

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L'Assemblée nationale a adopté l’amendement 48, par 44 voix contre 40, relatif à la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, pour la seule année 2010. Cette taxe rapporterait entre un et deux milliards d’euros au budget de l’Etat selon certains, bien que Bercy évalue à 600 millions d’euros le bénéfice pour 2010. En
les raisons d'un constat

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Un constat amer De 2001 à 2009, les dépenses de santé des français ont augmenté de 40 à 50% en moyenne. Ce taux tient compte des cotisations versées à une complémentaire santé et ce qui est payé aprés rembousement. (Etude de la société Jalma, cabinet de conseil spécialisé en protection sociale). Les plus de 65 ans sont les plus touc

Népotisme

Nicolas Sarkozy voulait que son fils Jean soit Président de l’Epad de la Défense qui est le plus grand quartier d'affaires d'Europe. Cette ambition a été revue à la baisse devant la bronca que cela a suscité. Au demeurant, Jean Sarkozy a été " élu " administrateur de cet établissement, doté d'un budget de 115 millions d'euros, par la s

Ils sont blanchis ?… pas tant que cela

1/L’AMF, le gendarme de la Bourse de Paris a estimé que, dans l’affaire EADS, le délit d’initié n’était pas avéré. Selon l’AMF les dix-sept personnes soupçonnées dont sept anciens ou actuels dirigeants du groupe, y compris Noël Forgeard, ancien coprésident d’EADS, n’avaient pas utilisé d’information privilégiée pour s
encore un mensonge

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Le 22 avril 2009 on s’engage François Fillon, Premier ministre, avait annoncé le 22 avril 2009 sur France Inter qu’une fiscalité " extrêmement importante " frapperait les retraites supplémentaires de certains grands patrons " le mécanisme qui consiste à faire financer par l’entreprise les retraites d’un certain nombre de cadres et de