LE DÉVELOPPEMENT DU PRÊT,Les contribuables ayant reçu une avance alors qu'ils ne peuvent plus prétendre à un crédit ou réduction d'impôt devront pour leur part rembourser l'intégralité de cette avance, soit directement, soit dans le cadre de l'impôt dû à l'administration. Au total, 1,7 million de foyers fiscaux seraient concernés par ces trop-perçus. La somme devant être récupérée par l'administration s'élève à 600 millions d'euros.
Les meilleures communautés : Crédits d'impôt : le fisc va reverser 2,5 milliards d'euros aux contribuables
- 1