Tout savoir sur votre couverture sociale
La couverture sociale est principalement effectuée, en France, par le biais de la sécurité sociale qui regroupe un certain nombre d'institutions ayant pour mission de protéger les personnes de certains risques. Nous allons alors revenir dans cet article sur l'histoire de la sécurité sociale, ses missions et les différents régimes qui existent.
Histoire
À partir du Moyen Âge, des corporations organisent une aide, limitée, entre les professionnels. La loi du 15 juillet 1893 crée une assistance médicale gratuite pour tous les Français malades et privés de ressources. La loi du 9 avril 1898 assouplira l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. Un système d'assurance vieillesse pour les salariés devient indispensable par la loi du 5 avril 19108. Par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, les salariés profitent d'une assurance maladie, maternité, et invalidité. La loi du 28 juillet 1999 crée une institution de couverture maladie universelle (la CMU) : pour une protection de base et de protection complémentaire pour les personnes sans ressources.
Missions
La sécurité sociale est destinée à soutenir financièrement ses bénéficiaires. On en distingue quatre risques qui établissent les quatre branches de la sécurité sociale :
- la branche maladie (maladie, maternité).
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles.
- La branche vieillesse et veuvage.
- La branche famille.
- D'un autre point de vue, la sécurité sociale compte en son sein divers organismes qui collaborent à la mise en œuvre de cette aide financière, pour la grande majorité de droits privés. C'est ce que l'on nomme plus communément "la Sécu".
Régimes
Un régime est un regroupement de droits et obligations des employés, des patrons, et des caisses de sécurité sociale.
En France, on peut dénombrer trois grands régimes.
Le régime général
Tous les salariés y sont soumis.
Régime social des indépendants
C'est le régime des artisans, des commerçants et professions libérales.
Régime agricole
Ce régime couvre les exploitants agricoles ainsi que les salariés agricoles.
Il existe encore différents régimes spéciaux :
- caisse nationale militaire de sécurité sociale.
- Pour les sénateurs et l'Assemblée nationale.
- SNCF, RATP.
- Clercs de notaires.
- Régime spécial des mineurs.
- Régime spécial des marins.