Le guide pour comprendre le marquage CE

Tout le monde ou presque a en tête le célèbre logo du marquage CE apposé sur des produits aussi divers que des jouets ou des appareils électroménagers. Beaucoup de personnes pensent que ce signe est un label de qualité ou une certification européenne. Mais il n'en est rien. Que signifient ces 2 lettres apposées sur de nombreux produits courants ?

Domaine d'application

La mise sur le marché, la libre circulation et la commercialisation de certains produits dans les vingt-sept pays de l'Union Européenne rendent obligatoire la prise en compte par le fabricant des exigences essentielles de sécurité contenues dans la ou les directives dites "nouvelle approche" couvrant ces produits. Le fabricant prend la responsabilité de la conformité du produit en apposant lui même le marquage CE. Le marquage CE n'est ni une certification et encore moins un label de qualité, c'est une exigence. Les produits concernés sous ceux couverts par les directives sur le matériel électrique, les récipients simples à pression, les appareils à gaz, les produits de construction, les jouets, les machines, les appareils sous pression, les bateaux pour ne citer que les principaux.

Guide du marquage CE

Un fabricant dont le produit est couvert par une ou plusieurs directive(s) "nouvelle approche" doit : 1- Identifier le ou les directives concernée(s) par son produit : chaque directive possède son propre domaine d'application et un produit peut très bien devoir se conformer à plusieurs directives ou bien être complètement exempté du marquage CE. 2- Faire une analyse de risques liés à l'utilisation de son produit : l'analyse de risques sera plus ou moins simple selon la complexité et la dangerosité du produit. 3- Remplir les exigences essentielles de la directive concernant la conception du produit : un des moyens de satisfaire les exigences d'une directive est d'appliquer une norme harmonisée référencée dans l'annexe de la directive, une norme harmonisée n'est pas d'application obligatoire, mais l'application d'une norme référencée est une présomption de conformité. 4- Identifier les modules prouvant la conformité du produit à la directive : il existe 8 modules possibles concernant les moyens d'essais et de contrôle du produit et l'assurance qualité de son procédé de fabrication. 5- Faire une déclaration de conformité et rédiger la documentation technique du produit : le dossier technique comprend notamment le descriptif technique, les plans de conception et de fabrication, les calculs, les essais et les analyses. Il est tenu à la disposition des autorités de contrôle et conservé pendant une dizaine d'années après la mise sur le marché du produit. 6- Apposer le marquage CE suivant le logo prescrit.