Emploi à domicile : tout savoir sur le CESU (utilisation, conditions)
Payer une personne par le mode CESU, cela signifie la payer par le chèque emploi service universel. C'est un système très connu et le moyen de paiement le plus utilisé, pour rémunérer une aide à domicile. Ceci est, grâce à la loi 2005-841 du 26 septembre 2005. On peut utiliser le CESU pour les services d'une personne, pour ce qui est en rapport avec l'enfance, de la dépendance, de l'entretien de la maison.
Les informations
C'est comme un chèque normal. Le payeur doit être inscrit au centre national CESU ou auprès de votre banque.
Si vous utilisez les CESU, vous aurez droit à un crédit d'impôt, voire à l'exonération des charges patronales, c'est-à-dire que vous ne paierez pas de charges. Ce système facilite la vie des employeurs, car cela permet de faire moins de démarches.
De plus, vous n'avez pas besoin d'établir de fiche de paie, ni de calculer les congés payés de votre salarié puisque le centre national des chèques emplois service les fait pour vous.
Pour information, plus d'un million de personnes utilisent ce moyen de paiement pour embaucher une aide à domicile.
Vous avez quand même deux choses importantes à respecter : il faut établir un contrat de travail entre vous et votre salarié et vous devez, en cas de rupture du contrat de travail, respecter les procédures normales.
Le mode d'emploi
Pour déclarer un salarié que vous paierez avec un CESU, rien de plus simple. Si c'est un travail régulier, vous devez établir un volet social une fois par mois. Pour cela, il faudra vous connecter sur le site Cesu.urssaf.fr. Puis cliquez sur votre espace employeur. Saisissez vos identifiants, votre mot de passe se trouvant sur le courrier d'adhésion que vous avez reçu.
Cliquez sur le lien "Etablir un volet social". Saisissez les coordonnées de la personne que vous employez, ainsi que son numéro de sécurité sociale. Une fois que vous avez renseigné en quelque sorte l'état civil de votre salarié, il faut saisir les données, en rapport avec la rémunération de votre salarié. Contrôlez votre récapitulatif et validez-le.
Si vous voulez de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au centre national du chèque emploi service universel
3, avenue Emile Loubet
42961 St Etienne Cedex 9
Téléphone : 08 20 00 23 78