Tout savoir sur le droit du travail en Suisse (particularités)

Depuis de nombreuses années, la Suisse connaît un développement économique remarquable, notamment dans les domaines de la haute finance et des nouvelles technologies. Bien évidemment, cela attire un nombre croissant de candidats à l'expatriation qui ne savent pas toujours ce qu'ils signent dans leur contrat de travail. Voici un panorama des particularités du droit du travail suisse.

La nécessité d’un écrit

Dans le cadre d’un "rapport de travail" supérieur à un mois, le Code du travail suisse précise que l’employeur a l’obligation d’informer l'employeur par un écrit mentionnant les informations suivantes : - Le nom et le prénom des parties, - Le nombre d’heures hebdomadaire de travail (fixée à 45 heures pour le personnel de bureau et 50 heures pour les autres travailleurs), - Le salaire, la fonction et la date du début du travail.
De plus, la législation suisse précise que la période d’essai est fixée à un mois, mais il est possible de la prolonger jusqu’à trois mois par un écrit.

Le montant du salaire

Le pays de Guillaume Tell ne connaît pas de salaire minimum légal. Néanmoins, il existe environ 600 Conventions Collectives de Travail et 75% d’entre elles fixent des salaires minimum pour certains postes.

La durée des congés

Il convient de noter qu’un salarié suisse a droit à quatre semaines de congé par an (jusqu’à cinq semaines pour un apprenti ou un jeune travailleur, jusqu’à leur vingtième anniversaire).

Les modifications et la résiliation du contrat de travail

Généralement, la signature d’un contrat de travail vaut acceptation de la part des parties et sa modification ne peut être possible sans accord express du cocontractant.
Néanmoins, dans le cas où un employeur souhaite apporter une modification à une clause du contrat, la spécificité suisse apparaît dans le fait que ce dernier doit laisser un certain temps de réflexion à son employé, mais passé ce délai, son silence vaut acceptation !
Dans le cadre d’une résiliation du contrat de travail, le droit suisse impose le respect d’un préavis d’une certaine durée en fonction du nombre d’années de service. En effet, lors de la première année, un préavis d’un mois est requis.
Pour une durée comprise entre deux et neuf ans, le préavis sera de deux mois, et de trois mois pour toute durée supérieure à neuf ans. Bien évidemment, il est possible de déroger à ces délais par accord des cocontractants ou par convention collective.
Attention : la résiliation ne peut être effective dans certains cas, notamment lors d’une incapacité partielle ou totale de travail (maladie, accident du travail) de 30 à 180 jours, en fonction du nombre d’années de service ou encore lors d’une grossesse.