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Responsabilité civile : être bien couvert au meilleur tarif

La responsabilité civile vie privée concerne les différents actes des individus qui ont commis un préjudice à un tiers. Nous verrons dans cet article les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile (il en existe deux: la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle), puis, ce que couvre l'assurance responsabilité civile vie privée.

Conditions de mise en œuvre de cette responsabilité civile

Pour engendrer la responsabilité civile d'une personne, il faut que la victime arrive à prouver trois conditions : Un préjudice L'adage juridique indique qu'il n'y a "pas d'action sans grief". La victime doit alors démontrer qu'elle a subi un véritable dommage. Ce dommage peut être de différentes natures : - Un préjudice corporel.
- Un préjudice moral.
- Un préjudice sexuel.
- Un préjudice esthétique.
- La perte d'une chance.
- Un manque à gagner. La faute Pour engendrer la responsabilité d'une personne, il faut que la personne responsable ait commise une faute. Néanmoins, la notion juridique de faute est considérée très largement, car il pourra s'agir d'une erreur personnelle, mais aussi d'une faute de la part d'une personne ou d'une chose qui est sous la garde de cette personne comme la faute d'un enfant, la faute causée par un véhicule, un animal... Le lien de causalité Enfin, pour engendrer la responsabilité civile d'une personne, il faut prouver qu'il y a un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il faut donc démontrer que le dommage est conséquence de la faute. Pour finir, il est possible de faire une différence entre la responsabilité civile contractuelle et délictuelle. La première est la responsabilité engendrée par une faute découlant d'un contrat entre les deux parties. La seconde est une responsabilité engendrée par un fait dommageable en dehors de tout contrat entre les deux parties.

Ce que couvre l'assurance responsabilité civile

Pour contracter une assurance responsabilité civile vie privée, il y a plusieurs choses à prendre en compte. Il faut déjà faire la différence entre celle-ci et celle vous couvrant lors de votre activité professionnelle. Il faut également préciser qu'il est possible que vous soyez couvert en responsabilité civile dans votre contrat d'assurance multirisque habitation. Pour le savoir il suffit de demander à votre conseiller, car il ne sert à rien d'être couvert doublement, de plus, cette assurance couvre les enfants à charge. Si tel n'est pas le cas, le tarif à la Macif par exemple est de 40€ par an (prix constaté en juin 2011).

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