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Maisons individuelles : comment bien choisir son constructeur et quelles sont les précautions à prendre ?

Le plus important dans le choix d'un constructeur, c'est de s'assurer qu'il propose bien un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) au cadre juridique très protecteur et non pas un simple contrat de maîtrise d'oeuvre qui n'offre pas du tout les mêmes garanties.

La construction d'une maison individuelle

La plupart des maisons sont réalisées sur des terrains acquis individuellement par des particuliers s'adressant ensuite à un professionnel de la construction. En principe, si vous faites construire de cette façon, vous bénéficiez, à travers le "contrat de construction de maison individuelle" (CCMI), appliqué par la plupart des constructeurs, d'un cadre juridique très protecteur : garantie sur les délais et les prix fixés à la signature, responsabilité unique du constructeur, garantie en cas de malfaçon, etc., prévues notamment par la loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990. Seul problème : la réglementation n'est pas toujours appliquée. La très forte demande de maisons individuelles a amené sur le marché des professionnels quelquefois peu scrupuleux.

Vous avez le choix entre trois catégories de métiers pour faire construire


D'abord, vous pouvez vous adresser à l'un des 1000 constructeurs de maisons individuelles. Les constructeurs de maisons établis ont l'avantage d'offrir, en principe, de plus solides garanties. Vous pouvez également faire appel à un maître d'oeuvre qui coordonne les travaux pour le compte du propriétaire (le maître d'ouvrage). Il s'agit d'un géomètre, d'un bureau d'études ou d'un architecte. Attention, si les architectes et géomètres possèdent des assurances professionnelles, ce n'est pas toujours le cas des bureaux d'études. Vous pouvez enfin conclure un contrat directement avec une entreprise générale du bâtiment et des artisans qui vous proposeront une maison clés en main. Sachez, cependant, que les artisans et les petites entreprises ne sont pas toujours correctement assurés.

Les précautions à prendre


Quel que soit le professionnel choisi, demandez-lui des références avant de signer un contrat. Ensuite, assurez-vous qu'il est inscrit au registre du commerce et que l'entreprise est en bonne santé sur des sites comme Verif.fr, Euridile.com ou Infogreffe.fr. Dans tous les cas, il est sage d'aller voir sur internet s'il existe des blogs sur le constructeur, car c'est, en général, par ce canal que les clients mécontents s'expriment. Passez au crible le contrat de construction. Selon la loi, tout professionnel qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation, d'après un plan qu'il a proposé ou fait proposer, doit conclure un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client (art. L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation). Vérifiez que les mentions obligatoires figurent bien au contrat. L'avantage de ce contrat est qu'il engage la responsabilité du constructeur sur les travaux effectués par les différents corps de métiers et vous permet de vous retourner contre lui en cas de problème.

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