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Comment résilier son contrat d'assurance avec Carrefour ?

Assurance auto, habitation, contrat renouvelable par tacite reconduction ? Carrefour ou autre, dans tous les cas les contrats d’assurance sont régis par le code des assurances (Legifrance.gouv.fr). Il convient également de bien lire les conditions générales, en particulier les obligations des parties et les possibilités de résiliation, notamment en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale et si les risques assurés sont modifiés par ce changement.

Démarchage à domicile

Si le contrat d’assurance a fait l’objet d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, l’assuré peut dénoncer ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat, sans motif et sans pénalité. Cette renonciation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective 1 mois après que l’assureur a reçu la lettre recommandée, c’est-à-dire à la date mentionnée dans l’accusé de réception sous la rubrique "distribué le". L’assureur ne peut demander une indemnité en compensation. En revanche il doit rembourser à l’assuré, dans un délai de 30 jours, le montant de la prime correspondant à la période non assurée. Par exemple pour un contrat courant du 1er janvier au 31 décembre, si la résiliation est effective au 15 janvier l’assureur devra rembourser à l’assuré le montant de la prime correspondant à la période du 1er avril au 31 décembre, si la prime a été payée pour l’année entière. Ceci n’est pas applicable aux contrats d’assurance vie, de capitalisation, d’assurance voyage, bagage.

Date anniversaire

L’assuré peut demander la résiliation du contrat d’assurance à la date anniversaire de signature du contrat. Il doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance deux mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation sera effective à la date anniversaire du contrat. Ceci ne s’applique pas aux contrats d’assurance vie.

Tacite reconduction

En ce qui concerne les contrats renouvelables par tacite reconduction, l’assureur doit, à l’occasion de chaque demande de prime ou de cotisation, rappeler à son assuré la date limite de son droit à renonciation. Si l’assureur ne remplit pas cette obligation, l’assuré est en droit de demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation du contrat laquelle sera effective le lendemain de la date du cachet de la poste figurant sur la lettre recommandée.

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