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Achat de terrain : tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Que ce soit pour une utilisation personnelle, pour l'achat, ou la construction d'appartements ou logements neufs, la plupart des projets immobiliers intègrent l'achat d'un terrain. Cette transaction s'est avérée souvent malencontreuse pour les acquéreurs, faute d'informations nécessaires. Ici vous sera présenté tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter un terrain : les dispositions locales d'urbanisme, les servitudes, les caractéristiques, et les frais accessoires au prix d'achat du terrain.

Les dispositions d'urbanisme locales

Les premières informations à obtenir, après le prix d’achat stipulé par le vendeur, sont les dispositions locales d’urbanisme. Elles sont généralement contenues dans trois documents : le certificat d’urbanisme, le plan d’occupation des sols et le règlement de lotissement. Le certificat d'urbanisme Il est obtenu auprès de la mairie. Il indique si le terrain est constructible et s’il existe des contraintes architecturales à respecter. Le plan d'occupation des sols Il est également obtenu auprès de la mairie. Il retrace l’évolution de l’occupation territoriale et présente les règles de construction locales. Le règlement de lotissement Il est utilisé en cas de présence du terrain dans un lotissement, ainsi que le cahier des charges associé au lotissement (ou le cas échéant, l'arrêté de lotir). Ces documents renseignent sur les dimensions constructibles et la compatibilité de votre projet personnel avec le lotissement.

Les servitudes

Les servitudes sont des règles qui limitent le droit de propriété, et restreignent les possibilités de construire. Les servitudes privées sont soit de source légale, soit de source conventionnelle. Elles concernent généralement les rapports avec le voisinage (règles de distance, droit de passage…). Les servitudes publiques qui peuvent être apparentes ou contenues dans le plan local (ou le certificat) d’urbanisme. Ce sont notamment les câbles souterrains, les canalisations, etc.

Les caractéristiques du terrain

Les caractéristiques du terrain comprennent : - Les limites et contenances du terrain : pour les connaître, il faut obtenir du vendeur un plan de bornage et d’arpentage délivré par un géomètre. A défaut, on se contentera des renseignements du cadastre. Mais, celles-ci sont juste des présomptions fiscales. - La nature et la configuration du sol (sol meuble, humidité…) : ces informations seront obtenues par une recherche auprès du voisinage complété éventuellement par un rapport d’expert. - La viabilisation du terrain : branchement aux réseaux électriques, gazier, et hydraulique.

Taxes et frais accessoires au prix d'achat

Enfin, après avoir obtenu les informations susmentionnées, il faut connaître toutes les taxes dues à l’acquisition du terrain. Ce sont généralement : la taxe de raccordement aux réseaux (TRE), la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe foncière et la taxe d’habitation. A ces taxes, il faut ajouter l’impôt foncier dû qu’il faut connaître et sa durée d’exonération.

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