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Marie-France Hirigoyen
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Harcèlement moral : quand l’employeur ne respecte pas les indications du médecin du travail... Lorsqu’un employeur s’obstine à ne pas respecter les préconisations du médecin du travail en matière d’aménagements du poste de travail ou de restrictions de tâches, il peut être condamné pour harcèlement moral. Une visite de reprise do
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Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir prof
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"Le harcèlement moral se manifeste par des doutes, des reproches, des critiques, des jugements distillés sur le dos d'une personne avec constance et sur une très longue période. Ces petites attaques pernicieuses et perfides sont faites sur les compétences professionnelles et les valeurs humaines de cette personne. Le but étant d'anéantir cel
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- Fiche n° 19 - Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel - 6P.pdf
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STATUT Harcèlement moral Publié le 30/07/2015 • Mis à jour le 28/07/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH Lorsque l’existence d’un tel harcèlement est établie, le comportement de l’agent qui en a été victime ne peut atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. RÉFÉRENCES C
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L’intention est centrale dans la qualification de harcèlement moral. L'analyse de Patrice Adam, maître de conférences en droit privé, université de Nancy 2. Lire le document
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Le harcèlement moral nous fait vivre au quotidien des situations difficiles et traumatisantes. Il porte atteinte à nos droits fondamentaux et porte préjudice à notre dignité, notre liberté, notre intégrité et notre droit au travail. Chez DECATHLON comme dans d’autres sociétés. le harcèlement morale existe et vos délégués sont la pou
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10 conseils pour réagir au harcèlement moral « Je déteste les victimes qui respectent leurs bourreaux » (Jean-Paul Sartre) Si le processus de harcèlement moral est déjà enclenché, patient il faut résister à cet enfer psychologique. Ces conseils vous aideront à faire face. Adaptez-les bien évidemment au contexte et à votre situation pe
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Communiqué FO: Le harcèlement moral Eléments d’informations juridiques Février 2008 Quelles sont les caractéristiques du harcèlement moral ? Article L.122-49 du Code du travail : • pas de nécessité d’un rapport d’autorité sur la victime. Il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou de collègues ; •
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LE HARCELEMENT MORAL 1. DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL Le harcèlement moral est caractérisé par une dégradation des conditions de travail susceptible soit : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, notamment lorsque sont affectés son droit à une vie familiale normale, son droit d'expression, etc. ; d'altérer sa santé
Responsabilités personnelles du harceleur et de l'employeur La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2006 (pourvoi n°05-43.914) vient pour la première fois à notre connaissance de se prononcer sur la nature de la responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral. En l'espèce, le directeur salarié d'u
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le harcèlement moral est une forme de harcèlement que l'on peut trouver (entre autres) dans des établissements scolaires. D'après le dictionnaire larousse, il s'agit d'agissements malveillants et répétés à l’égard d’autrui, susceptibles notamment d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou à son ave
le harcèlement moral est une forme de harcèlement que l'on peut trouver (entre autres) dans des établissements scolaires. D'après le dictionnaire larousse, il s'agit d'agissements malveillants et répétés à l’égard d’autrui, susceptibles notamment d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou à son ave
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Le harcèlement moral Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou
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Le harcèlement moral Les juges doivent toujours rechercher l’origine du licenciement pour en déterminer sa cause réelle et sérieuse ou sa nullité, et ce, d’autant plus lorsqu’ils sont en présence d’un cas de harcèlement moral. Une salariée a fait l’objet de divers arrêts de travail, d’abord pour accident de travail, puis pour m
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On parle souvent des femmes battues, mais Il existe un autre phénomène de maltraitance en rapport avec les blessures de l’âme et non celles du corps. Cette violence demeure souvent ignorée, méconnue et considérée comme moins grave que celle physique. Et pourtant elle peut être plus grave, faire plus de mal ,et souvent c’est des blessure
Harcèlement moral : Une administration peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un de ses agents pour s’être abstenue de toute intervention de nature à mettre fin à des pratiques assimilables à du harcèlement moral, quand bien même ces agissements contestables auraient eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-
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Harcèlement moral : le contrôle de la Cour de cassation Licenciement : La procédure conventionnelle doit être respectée A travail égal, salaire égal Jurisprudence ... en bref Harcèlement moral : le contrôle de la Cour de cassation Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait l’objet d’une défin
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Accueil > Santé et Conditons de travail > Harcelement moral Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’al
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Harcèlement moral et licenciement du salarié témoin Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Tout licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle est nul (Cass. Soc.
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Le harcèlement moral / Francis Ancibure, Marivi Galan-Ancibure Le harcèlement moral reste l'un des maux de nos relations sociales. Mais il n'est pas seulement l'apanage de notre vie professionnelle. Bien souvent, il rythme aussi notre vie privée comme il peut également perturber la relation éducative. Il met en confrontation au moins deux pers
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Parce que pour agir, il faut déjà comprendre... (2) « Aussi longtemps que tu ne cesseras de grimper, les marches ne cesseront de monter en même temps que s’élèvent tes pas. » Kafka, le procès. Le harcèlement moral est un phénomène de destruction insidieuse réalisé par un individu sur un autre individu, au moyen de procédés indirect
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Bonjour à tous, Voici un article très intéressant que j'ai trouvé sur le site de l'UGICT CGT PNC Air France. En ces temps difficiles, j'ai jugé bon de le partager avec vous. Sylvia Briand. Il ne faut pas confondre difficultés au travail et harcèlement moral, cette notion apparue il y a quelques années est maintenant bien encadrée par des t