Entre Vallons et Rivières, une porte ouverte sur l'avenir

Définition d'une A.S.L. Les A.S.L. sont réglementées par la Loi du 21 juin 1865 et le décret du 18 décembre 1927, de plus cette loi est abrogée parl'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, articles 58 et suivants. Il y a trois types d'Associations syndicales : libres, autorisées et forcées. Ces deux dernières sont des établissements publ

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Belinda MICHEL, Marc-Antoine MOREAU et moi même Michel TESSIER, nous sommes proposés pour constituer le bureau de l’Association Syndicale Libre pour un maximum de 36 mois. Nous allons prendre progressivement le relai de France-Terre dans la gestion du lotissement, qui deviendra totale à la levée des réserves que nous aurons notifiées d’ic