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Céline Pero Armetta

Céline Pero Armetta

Avocat au barreau de Lyon
Tags associés : actualite

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Céline Pero Armetta, Avocat

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Avocat - Droit des sociétés - Droit des contrats
Céline Pero Armetta Céline Pero Armetta
Articles : 21
Depuis : 19/05/2016
Categorie : Entreprises & Marques

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Il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018, que le président d’une SAS a commis une faute de gestion en confiant, malgré les réticences du conseil de surveillance, la réalisation d’un logiciel, finalement non livré, à un prestataire dont la compétence était jugée douteuse. Le président d’une SAS confie à un pr
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L'ordonnance du 8 décembre 2017 consacre la technologie de la Blockchain en droit français, sous l'intitulé exact de « dispositif d'enregistrement électronique partagé » (DEEP). La Blockchain a un effet équivalent à l'inscription en compte de titres financiers : elle fonctionne comme un registre décentralisé et sécurisé et permet de ne
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Soutien à la création d’entrepriseS Un dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise au titre de leur première année d’activité sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant
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Augmentation de capital ayant omis de proposer aux associés de statuer sur une augmentation de capital destinée aux salariés Dans les SA et les SAS ayant des salariés, lors de toute décision d'augmentation du capital social, un projet de résolution proposant une augmentation de capital réservée aux salariés doit être proposé à l'assembl
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La Loi du 9 décembre 2016 et l’ordonnance du 4 mai 2017 améliorent la protection des associés minoritaires de SARL afin de répondre aux critiques formulées par le Rapport Doing Business 2016 mesurant la qualité et l’efficience du cadre réglementaire de différents pays. Désormais, un associé d’une SARL détenant 5% du capital social