En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services ainsi que l’affichage de publicités pertinentes. En savoir plus et agir sur les cookies

Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Nicole BRUNET

Nicole BRUNET

Secrétaire générale de Mairie, je suis souvent confrontée à la solitude et l'isolement de ma profession. Ce blog a pour but de vous donner des liens vers les textes de loi actualisés qui croisent notre vie professionnelle, et sont essentiels à notre culture

Ses blogs

NoTeS TeRRiToRiaLeS

NoTeS TeRRiToRiaLeS

Partages informels entre secrétaires de Mairie, Agents territoriaux, Administration des collectivités locales
Nicole BRUNET Nicole BRUNET
Articles : 66
Depuis : 04/04/2016

Articles à découvrir

Validité des permis de construire

Validité des permis de construire

L'arrêté du 30/03/2017 prolonge la durée de validité des permis de construire : elle passe de 2 à 3 ans après le début des travaux. A lire ci-dessous : Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Comptabillité, quand tu nous tiens !

Comptabillité, quand tu nous tiens !

J'ai trouvé un petit guide de la comptabillité publique qui explique bien l'utilité des engagements, et la gestion pluri annuelle. Il aide bien, pour les informations de base : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_synthetique_compta_engagements.pdf Et la Préfecture de Saône et Loire a publié une circulaire fixant les dat
Première paie 2017

Première paie 2017

Comme tous les ans, les taux de cotisation changent. Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor fait un récapitulatif des nouveaux taux: Etude du CdG22 Sinon,le Décret adopté se trouve ici : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Taxe de séjour, ou comment trouver quelques ressources complémentaires

Taxe de séjour, ou comment trouver quelques ressources complémentaires

Le Ministère de l'Intérieur et celui de l'économie ont publié un mini guide sur les Taxes de séjour. Vous le trouverez ici : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/guide-pratique-ts-v2.pdf Et le barème 2017 se trouve ici : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/tax
Temps de travail, aille aille aille !

Temps de travail, aille aille aille !

La circulaire n° RDFF1710891C du 31 mars 2017 revient sur le sujet, toujours brûlant, du temps de travail et de ses modalités de calcul. Elle en rappelle les principes généraux. Quant à la circulaire n° RDFF1710014C du 31 mars 2017 , elle revient sur la prévention et le contrôle des absences pour raisons de santé.
Le CdG35 met à disposition un véritable centre de ressources

Le CdG35 met à disposition un véritable centre de ressources

Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine met à disposition un véritable centre de ressources en matière de ressources humaines (forcément !). J'ai bien aimé les fiches pratiques de la CNRACL : https://www.cdg35.fr/accueil_internet/gerer_les_rh/assurer_la_protection_sociale/la_couverture_sociale_des_agents/les_fiches_pratiques_cnracl Et leurs out
Présidentielles,  mode d'emploi

Présidentielles, mode d'emploi

Le mode d'emploi complet publié par le Conseil Constitutionnel se trouve ici : Circulaire Sinon, l'AMF a fait un résumé succinct : Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l'élection présidentielle, met à la disposition du public, il est un qui intéresse tout particulièrement les
Nomenclatures comptables 2017

Nomenclatures comptables 2017

La DGFIP a mis à jour notre sacro sainte M14 et les autres plans comptables des établissements publics. Vous les trouverez à cette adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
Législatives 2017

Législatives 2017

Nous n'avons pas terminé les présidentielles, qu'il faut déjà prévoir l'organisation des législatives les 11 et 18 juin 2017 de 8 à 18 heures. Pour de plus amples informations , vous trouverez le décret ici : Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 Sinon, le Ministère de l'Intérieur nous a fait un rapide aperçu : Site du Ministère de l'In