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Nicole BRUNET

Nicole BRUNET

Secrétaire générale de Mairie, je suis souvent confrontée à la solitude et l'isolement de ma profession. Ce blog a pour but de vous donner des liens vers les textes de loi actualisés qui croisent notre vie professionnelle, et sont essentiels à notre culture

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NoTeS TeRRiToRiaLeS

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Partages informels entre secrétaires de Mairie, Agents territoriaux, Administration des collectivités locales
Nicole BRUNET Nicole BRUNET
Articles : 75
Depuis : 04/04/2016

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Le Moniteur publie un résumé des actions à planifier en vue de la dématérialisation des Marchés publics. Autant dire que nous aurons du pain sur la planche ! Article du Moniteur : Dématérialisation des marchés publics : la feuille de route 2017-2022 est dévoilée La feuille de route complète de la DAJ : Plan de transformation détaillé
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Coucou, le revoilou ! A lire l'étude du CdG de l'Hérault : Rétablissement de la journée de carence à compter du 1er janvier 2018 Le texte de Loi, se trouve ici : Article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Temps de travail, aille aille aille !

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La circulaire n° RDFF1710891C du 31 mars 2017 revient sur le sujet, toujours brûlant, du temps de travail et de ses modalités de calcul. Elle en rappelle les principes généraux. Quant à la circulaire n° RDFF1710014C du 31 mars 2017 , elle revient sur la prévention et le contrôle des absences pour raisons de santé.
Explications sur les Lois de Finances 2018

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La caisse des Dépôts et Consignations nous a fait un résumé pour ce qui concerne les collectivités locales : Vous le trouverez ici : Article sur la Loi de Finances 2018 Ca fait du bien !
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Guide juridique du Funéraire

Puisqu'il faut bien y passer ... Vous le trouverez à cette adresse : Guide funéraire à l'attention des collectivités locales SOMMAIRE TITRE Ier - L’HABILITATION DES OPERATEURS FUNERAIRES I- LE CHAMP D’APPLICATION DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE A- Les activités concernées par l’habilitation dans le domaine funéraire B- Le
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Le CNFPT a édité un outil précieux et pratique. A lire pour perfectionner sa méthodologie . CNFPT : La boîte à outils du manager
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Elections professionnelles

Un Décret du 31 janvier dernier définit les nouvelles modalités des élections des représentants du personnel dans les CAP et CTP. A noter : - Prolongation de toutes les périodes de promulgation des listes, et possibilité de leur modification,- les agents détachés auprès des EPCI votent dans leurs collectivités d'origine. Le texte : Décr
Nouvelles valeurs 2018

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Plafonds sécurité sociale 2018 : - Mensuel : 3.311 €- Journalier : 152 € Texte : Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Futurs plafonds des marchés publics (encore en projet) : - Fournitures et services : 221.000 € HT- Travaux et contrats de concession : 5.548.000 € HT Nouvelles valeur