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Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : comment les terroristes cherchent à utiliser le droit international pour leur défense

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Cour de cassationchambre criminelle23 mai 2012N° de pourvoi: 12-80328 Non publié au bulletinStatuant sur le pourvoi formé par :- M. Riadh X...,contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 décembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en rela
Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé

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La Cour de cassation a rendu le 7 juin dernier un arrêt relaxant le directeur de la publication de Valeurs actuelles pour un article concernant les musulmans. Il faisait l'objet de poursuites heureusement jugées mal fondées sur la base de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Selon cette juridiction statuant définitivement, "le délit de p
Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

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Au moins un an de séjour irrégulier après une précédente expulsion, mensonge sur son état civil ; il suffit de traverser la Méditerranée pour que se mette en place toute une procédure qui coûte cher au contribuable (traducteur en arabe, frais de justice peut-être irrécouvrables, action préfectorale etc.). Et le culot de se plaindre de
Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!

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Aucune dissolution n'est à ce jour intervenue... Conseil d'Etat, 10 février 2016 (...) 8. Considérant que M. A...soutient, en premier lieu, que la décision de l'assigner à résidence porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; qu'en tout état de cause, l'incompétence alléguée de l'auteur de l'arrê
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Les Comoriens peuvent très facilement se voir reconnaître la nationalité française en raison de problèmes de gestion de l'état civil chez eux. Une destruction des archives de l'état civil rend en effet possibles des fraudes sur la base de faux témoignages. Ce sont les cadis, juges musulmans, qui font la pluie et le beau temps sur la base de
comment la CEDH bloque l'extradition des terroristes marocains...

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Encore une illustration de l'article 3 de la CEDH, partant de l'idée que la peine de mort ou des traitements un peu désagréables en prison constituent des actes de torture. Conséquence : la France est tenue de gérer le terroriste et le garder sur son territoire et même le laisser libre quand l'infraction est commise à l'étranger. Sur cette
Candidature D. Droin aux législatives en Charente-maritime

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Je soutiens Dominique Droin pour qui je voterai aux prochaines élections législatives dans le pays rochefortais. Il me semble, en tant qu'électeur fort intéressé par la question politique, que le Front national est victime de son image et ne pourra jamais faire triompher ses propositions seul. Je ne soutiens d'ailleurs pas tout son programme.D
Bienvenue

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Bienvenue sur ce blog destiné à partager des points de vue sur des questions diverses. Ce blog envisage de nombreuses analyses juridiques, dont certaines ont été développées sur le site Résistance républicaine . Ce n'est peut-être pas inutile quand on a un ministre de la Justice qui fait cette tête-là quand il ouvre le Code de procédure