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Mariana-Hélène Firdion

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Le petit Journal de Droit Public

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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public. Blog à but non-commercial.
Mariana-Hélène Firdion Mariana-Hélène Firdion
Articles : 201
Depuis : 13/01/2016

Articles à découvrir

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE DU CONSEIL D’ETAT DU 7 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA QUESTION DE LA PLACE DES SERVICES PUBLICS DANS L’UNION:

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*En présence de Marc-André Feffer, maître des requêtes, ancien directeur général du groupe La Poste en charge de la stratégie, de l'innovation, du développement international, de la régulation et du juridique. Intervention de Marta Franch i Saguer, professeur de droit administratif à l'université autonome de Barcelone : Il n’existe pas
Les actes susceptibles et insusceptibles de REP :

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Certains actes réglementaires et administratifs sont susceptibles de REP, d’autres non. Les actes ne faisant pas grief, insusceptibles de REP Il existe de nombreux actes insusceptibles de REP. Cette catégorie d’actes ne pourra pas être soumise au contrôle de légalité du juge administratif. Sont insusceptibles de REP : les avis, les notes,
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L’examen oral est l’épreuve que tous les juristes en herbe sont amenés à réaliser un jour. Cet exercice peut paraître facile pour certains mais beaucoup plus complexe pour d’autres. Un étudiant à l’aise à l’écrit peut très bien redouter les épreuves orales. L’examen oral peut : - se dérouler lors d’une séance de travaux d
Les révisions constitutionnelles :

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La procédure de révision de la Constitution est prévue en son article 89 et suppose : - l'accord du Président de la République et du Gouvernement ;- l'accord de chacune des deux chambres à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat;- et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se p
Le pouvoir réglementaire des ministres :

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Les règlements constituent des normes générales et impersonnelles. La question de la compétence des ministres pour édicter des règlements a été tranchée par la jurisprudence. Le Conseil d’Etat a depuis longtemps reconnu aux ministres « le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de l’administration placée sou
Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites:

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Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France n°394254, dans lequel il enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites. Le cadre juridique La directive n° 2008/50/CE du Pa