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Mariana-Hélène Firdion

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Le Petit Journal de Droit Public

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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.
Mariana-Hélène Firdion Mariana-Hélène Firdion
Articles : 233
Depuis : 13/01/2016

Articles à découvrir

La Société du Grand Paris :

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Depuis le milieu des années 2000 s’est engagée une réflexion tant de la part de l’État que des collectivités territoriales, notamment la région Île-de-France, sur l’organisation, le financement et la planification des transports en région parisienne après la décentralisation du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Cett
L’origine et le fonctionnement de la Cour des comptes : 

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1. Histoire de la Cour des comptes La Cour des comptes est le plus ancien des « Grands corps » de l’État. Elle est issue de la «curia regis» (cour du Roi) du Moyen-âge. Le contrôle des comptes et de l’utilisation des deniers publics a toujours été une préoccupation du pouvoir. C’est par la loi du 16 septembre 1807 que Napoléon 1er
La gestion du port de Longoni à Mayotte :

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1. LE RÔLE DU PORT Jusqu'en 1992 et la mise en service du premier quai du port de Longoni, le ravitaillement de Mayotte s'effectuait par des boutres qui déchargeaient les bateaux longs courriers stationnés en rade de Dzaoudzi. Pour faire face à ces activités, des terminaux gaziers et à hydrocarbure ont été construits de 2006 à 2008. Un sec
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Créés par une ordonnance du 30 décembre 1958, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. Les trente CHU disposent de 70 603 lits et accueillent 5,6 millions de séjours et de séances, qui rep
La résolution des défaillances bancaires, un chantier loin d´être terminé :

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Dans un nouveau rapport qu'elle vient de publier, la Cour des comptes européenne estime qu'il reste «encore beaucoup à faire» en ce qui concerne le Conseil de résolution unique (CRU), qui a été créé pour assurer la résolution des défaillances bancaires dans l'UE. Par «résolution», il faut entendre la restructuration d'une banque défa
Les contrôles douaniers présentent des faiblesses et des lacunes :

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Des faiblesses et des lacunes importantes indiquent que les contrôles douaniers de l'UE ne sont pas appliqués efficacement, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Les auditeurs expliquent que cela a des répercussions négatives sur les finances de l'Union. Les biens en provenance de pays tiers entrant dans les États membre
L’organisation territoriale en région Île-de-France :

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1. UNE RÉGION STRATÉGIQUE 1.1 Un rôle moteur pour l’économie française Sur une superficie couvrant seulement 2,2 % du territoire de la France métropolitaine, la région francilienne regroupe près de 12 millions d’habitants, soit 18,7 % de sa population, avec une densité moyenne supérieure à 1 000 habitants au km2 contre environ 100 ha