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Mariana-Hélène Firdion

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Le Petit Journal de Droit Public

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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.
Mariana-Hélène Firdion Mariana-Hélène Firdion
Articles : 230
Depuis : 13/01/2016

Articles à découvrir

Le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie :

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Le texte définitif du projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 mars 2018. Présenté au Conseil des ministres du 8 décembre 2017 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2018.La procédure accélérée
La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants :

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La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants vise à réformer l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur et à favoriser la réussite des étudiants. L’instauration du nouveau dispositif Parcoursup La loi instaure un nouveau dispositif (Parcoursup) relatif à l’inscription dans
Le projet de loi renforçant la lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes :

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Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice. Pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loi comprend quatre points
La Charte des Nations Unies - Texte intégral :

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Préambule : Nous, peuples des Nations Unies, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'
Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire :

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Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. S’appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Cyril Spinetta, le gouvernement a présenté un "nouveau pacte ferroviaire" le 23 février 2018. Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Avis consultatif du Conseil d’Etat :

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Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. CONSEIL D’ÉTAT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Section des travaux publics Séance du 8 mars 2018 - N° 394425 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AVIS SUR UN PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE 1. Le Consei
La loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen :

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La loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen a été promulguée le 20 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2018. Saisi le 23 février 2018 d’un recours déposé par au mois soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 mars 2018, a déclar
La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement:

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La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Le respect de l’engagement de la neutralité car
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs - Avis consultatif du Conseil d’Etat :

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Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs. CONSEIL D’ÉTAT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Section de l’intérieur Séance du jeudi 15 mars 2018 - N° 394437 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA