En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services, d'outils d'analyse et l’affichage de publicités pertinentes. En savoir plus et agir sur les cookies

Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Mariana-Hélène Firdion

Ses blogs

Le Petit Journal de Droit Public

Le Petit Journal de Droit Public

Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.
Mariana-Hélène Firdion Mariana-Hélène Firdion
Articles : 232
Depuis : 13/01/2016

Articles à découvrir

Le projet de loi d'adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le projet de loi d'adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Pour les acteurs économiques, le projet de loi remplace le système de contrôle a priori, basé sur les régimes de déclaration et d’autorisation préalables, par un système de contrôle a posteriori, fondé sur l’appréciation par le responsable de traitement des risques en matière de protection des données. En contrepartie, les pouvoirs
La Constitution du 4 octobre 1958 – Texte intégral :

La Constitution du 4 octobre 1958 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil constitutionnel. Photo CC0 Public Domain. - Constitution du 4 octobre 1958.pdf Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – Texte intégral :

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – Texte intégral :

Le texte intégral du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil constitutionnel. Photo CC0 Public Domain. - Préambule de la Constitution de 1946.pdf Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
La Charte de l'environnement du 24 juin 2004 – Texte intégral :

La Charte de l'environnement du 24 juin 2004 – Texte intégral :

Le texte intégral de la Charte de l'environnement du 24 juin 2004 est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil constitutionnel. Photo CC0 Public Domain. - Charte de l'environnement de 2004.pdf Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
Adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Avis consultatif du Conseil d’Etat :

Adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Avis consultatif du Conseil d’Etat :

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis portant sur un projet de loi d'adaptation au droit de l’Union européenne de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. CONSEIL D’ÉTAT Assemblée générale Section de l’intérieur - N° 393836 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AVIS S