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Adrien SOUET - Avocat

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Blog de Maître Adrien Souet

Blog de Maître Adrien SOUET, Avocat associé de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, Avocat au Barreau des DEUX-SEVRES
Adrien SOUET - Avocat Adrien SOUET - Avocat
Articles : 19
Depuis : 11/09/2015
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

CBD et législation : où en sommes-nous ?

CBD et législation : où en sommes-nous ?

Décidément, le CBD entretient une histoire chaotique avec la législation nationale. Depuis plusieurs mois, nous assistons à une véritable saga émaillée d’évolutions règlementaires et de rebondissements judiciaires. Ce parcours chaotique conduit aujourd’hui à une situation floue et friable qui devra nécessairement être encadrée plus

Focus sur la retraite anticipée pour invalidité du fonctionnaire

En marge du régime classique d’admission à la retraite, il existe un régime spécifique conditionné par l’invalidité du fonctionnaire, à savoir le régime de retraite anticipée pour invalidité. Le principe de ce régime est le suivant : un agent titulaire de la fonction publique peut être mis à la retraite de manière anticipée, avec
Fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’administration peut-elle refuser de prendre en charge vos frais médicaux en cas de dépassement d’honoraires ?

Fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’administration peut-elle refuser de prendre en charge vos frais médicaux en cas de dépassement d’honoraires ?

Régulièrement, des agents publics défilent dans mon bureau pour m’informer que leur employeur public a refusé de prendre en charge leurs frais médicaux au motif qu’il existe des dépassements d’honoraires et « qu’ils n’avaient qu’à se tourner vers un praticien conventionné ». Autrement dit, en cas de refus, les frais du chirurg
Réception d’un avis de sommes à payer : pas de panique !

Réception d’un avis de sommes à payer : pas de panique !

Vous avez eu la désagréable surprise de découvrir un avis de sommes à payer dans votre boite aux lettres. Alors même que ce document vous informe du recouvrement d’une coquette somme et que vous pouvez lire la mention anxiogène « FINANCES PUBLIQUES, sachez qu’il est possible d’agir pour contester ces décisions émises par l’administ
Parc d’attractions et nuisances sonores : une action en justice est-elle possible ?

Parc d’attractions et nuisances sonores : une action en justice est-elle possible ?

En évoquant les termes de « troubles anormaux de voisinage », on pensera avant tout au joueur de batterie du dimanche, aux enfants bruyants qui sautent dans la piscine, à la pompe à chaleur récemment installée ou au coq bien trop matinal. Pourtant, et comme le relatait très récemment la presse locale, certaines nuisances peuvent être gén
FAQ "droit de la fonction publique"

FAQ "droit de la fonction publique"

En cette période si particulière de confinement qui nous donne à réfléchir, je vous propose un article « Foire Aux Questions » pour celles et ceux qui s’interrogent sur leurs droits entre deux séries Netflix. Il s’agit d’une synthèse des questions de droit de la fonction publique qui m’ont été soumises récemment. 1°) un fonctio