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Il serait de pur sadisme de ma part d'infliger a ceux qui me font l'honneur de consulter ce blog un article sérieux et rébarbatif en ce jour de fête. Je souhaite a tous de joyeuses fêtes et une excellente année 2010
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epe signifie Expertises Préjudice Entreprises
Ce blog est destiné a débattre de tous les sujets intéressant les expertises comptables, financiéres ou de gestion concernant les entreprises, et en particulier a apporter des ajouts ou mises a jour a l'ouvrage "L'évaluation des préjudices subis par les entreprises" edité chez LITEC en 2002.
Il est ouvert a tous les intéressés, avocats, experts,responsables d'entreprises.
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18
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08/05/2009
Categorie :
Marketing & Réseaux Sociaux
Articles à découvrir
Juin approche et, pendant une quinzaine nous n’allons plus entendre parler que de Roland Garos Alors ce mois ci je vais être plus léger que d’habitude et je vais vous entretenir des similitudes entre nos activités et ce sport, surtout en ce qui concerne les procès en préjudice. Similitude de situation d’abord Dans le tennis deux joueurs
Il y a quelques années une compagnie pluridisciplinaire a organisé la visite d’un établissement d’horticulture. Il s’agit la d’une activité très spéciale, soumise aux dictats du calendrier (le muguet doit être en fleur le premier mai) mais également, même en serre, aux caprices de la météo. Comment concilier ces contraintes ? Le
Gain manqué et perte de chance. J’avais déjà évoqué le sujet du gain manqué et de la perte de chance il y a un an, dans le billet du 10 mai 2009. Un échange de commentaires placés a la suite de ce billet et auquel je vous renvoi m’amène a reprendre le sujet pour préciser ma pensé. Ces commentaires posent le problème de l’incompré
L’indemnisation d’un préjudice implique qu’il y ait un lien de causalité direct entre celui-ci et le fait dommageable. De nombreux avocats, et surtout ceux des compagnies d’assurance, en infèrent qu’il est inutile de rechercher le quantum du préjudice tant que le lien de causalité n’est pas prouvé, et si possible de manière incon
Il arrive parfois que, par suite d’un désordre, une des partie soit obligée d’immobiliser des capitaux jusqu'à la fin du litige. Le cas typique est celui du désordre résultant de l’effondrement d’un immeuble qui, non seulement prive le propriétaire de ses revenus normaux de loyer, mais impose le plus souvent au propriétaire et a son
asymétrie des connaissances, procès équitable et expertise 09/11/25
Je vous ai déjà entretenu de l’une de l’asymétrie propre aux litiges en préjudice dans le billet du 25 mai 2009 (les trois étapes de l’indemnisation) Je voudrais aujourd’hui vous entretenir d’une autre asymétrie, celle des connaissances Dans tous les cas de préjudice la victime est, par définition, la seule à connaître ses « se
L’histoire suivante m’a été racontée Dans l’éducation nationale les règlements d’hygiène prévoient que, pour que les élèves puissent respirer correctement les classes doivent avoir un volume minimum. C’est ce qui explique pourquoi les salles de classe sont toujours très hautes de plafond Un inspecteur envoyé de métropole en Po
La personne qui subit un préjudice économique voit sa situation financière se détériorer. Et cette détérioration entraîne généralement des frais (agios ou intérêts bancaire) ou, le cas échéant des gains manqués (absence de revenus de placements) Les montants correspondants font incontestablement partie des préjudice indemnisables pu
L’évaluation présente deux caractéristiques apparemment antagonistes C’est la recherche du prix qui pourrait être obtenu en échange de la chose et en conséquence il ne saurait exister des évaluations pertinentes trop éloignées les unes des autres C’est une question de fait dépendant de nombreux paramètres susceptibles d’avoir une