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LTPNT

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Association loi 1901 n° siren : 420 932 600 Association foncière ayant pour buts principaux l'installation de pluriactifs sur des terres appartenant à l'Etat, libres de toute occupation, et la mise en valeur de celles-ci. Entre autres : Loi n° 98-145 du 06/03/98 Ordonnance n°98-777 du 2/09/1998 Décret n°2000-225 du 10/03/2000
Tags associés : textes relatifs aux fonciers

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Association foncière de Guyane - Pluriactivité - Agriculture - Développement économique et durable - Culture guyanaise
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Articles : 8
Depuis : 06/04/2007
Categorie : Environnement & Bio

Articles à découvrir

Avril 2019

Avril 2009 Malgré les relatives avancées dans la régularisation des parcelles occupées par les associations foncières, nous constatons de grandes inégalités de traitement des dossiers de demandes individuelles et collectives. De plus, en dépit des discussions entamées en 2003 avec les services fiscaux, les actions de certains de services d

LOI no 98-145 du 6 mars 1998

Texte paru au JORF/LD page 03608 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance LOI no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) NOR : INTX9700118L L'Assemblée nat

GUYANE

Tiré de : http://pageperso.aol.fr/chemincritique/mapage/regionsfrancaises.html GUYANE 7/5/2002 Bernard REYNAUD CPA 90-91 en hommage à Hector Ménénius, 1er esclave lettré de Guyane, 1er esclave élu à l’Assemblée coloniale, exécuté en 1796 Guyane: systémique, point nodal et invariants fonctionnels. La Guyane a trois défis : sa jeunesse

Latè Pou Nou Tout

Association de type loi 1901, créée le 2 novembre 1998. l'Association est établie sur la commune de Montsinéry-TonnéGrande, et répartie sur trois sites : Deux sites à TonnéGrande - Cascades, sur un découpage de moins d'un millier d'hectare faisant parti d'une parcelle de 22877 ha (Etat cadastrale au 10 janvier 2001). L'autre site à Montsi

Ordonnance no 98-777 du 2 septembre 1998

Texte paru au JORF/LD page 13533 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Ordonnance no 98-777 du 2 septembre 1998 portant dispositions particulières aux cessions à titre gratuit des terres appartenant au domaine privé de l'Etat en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie Législative) NOR : INT
Déclaration de l'AITEC dite de Mexico du 9 juin 1994

Déclaration de l'AITEC dite de Mexico du 9 juin 1994

Occupation et régularisation foncière au regard des droits au logement et à la ville 1994 AITEC Déclaration de l’AITEC dite de Mexico du 9 juin 1994 L’AITEC s’est donné pour objectif de réfléchir aux fondements politiques et philosophiques des pratiques scientifiques, techniques et professionnelles. L’association propose au débat pu

Décret n°2000-225 du 10 mars 2000

Texte paru au JORF/LD page 03846 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2000-225 du 10 mars 2000 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux concessions et aux cessions à titre gratuit de terres appartenant au domaine privé de l'Et

Revendications - AVRIL 2009

ASSOCIATION FONCIERE LATE POU NOU TOUT MONTSINERY TONNERANDE Cahier de revendications Avril 2009 1- Rétrocession de la totalité de la section « AR3 » à l’association Latè Pou Nou Tout. 2- Agrandissement de 2000 hectares de la parcelle occupée. L’emplacement sera choisi avec l’aide de notre géomètre. 3- Cession des pistes à l’assoc