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La propriété littéraire et artistique (PLA) se subdivise en droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Le droit d’auteur s'applique à toutes les " oeuvres de l'esprit " quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. art. L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle «

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Article 1915 du Code civil : « acte par lequel on reçoit la chose d’autrui à charge de la garder et de la restituer en nature ». Obligation du dépositaire : - Conservation - Obligation de restitution (normalement sur le lieu du dépôt) - Le dépositaire n’a pas l’usage ou la jouissance de la chose sauf contrat contraire. - Le dépositai

Le Comité d’hygiène et sécurité (C.H.S.) Accident du travail, sécurité, alcoolisme, maladies professionnelles, mise en conformité des locaux : ces sujets et bien d’autres sont examinés par le CHS de chaque direction. Dans cet organe paritaire, qui n’a qu’un rôle consultatif, siègent au moins un fois par an, les représentants du p

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