Le respect de la législation L’application de la législation est souvent contraignante mais elle a un rôle premier dans la lutte contre le surendettement. En effet, la législation mise en place à pour but de protéger le consommateur face aux dangers du crédit et donc de s’assurer de sa solvabilité. L'étude de la solvabilité du client

Elles correspondent à une baisse durable des revenus du ménage. Cette baisse est due à un aléa de la vie et peut être : - temporaire : suite à une période chômage technique ou de réduction du temps de travail, - définive : suite à un décès, un divorce, une séparation, un licenciement, un départ en retraite, une invalidité. D'après

Avec l’impact de la crise sur la consommation des ménages, l’explication la plus simple d'une baisse des prix concernant les cours de matières premières serait la suivante : « L’offre est supérieure à la demande donc les prix baissent ». Le magazine liste certaines évolutions des cours (entre Septembre 2014 et Septembre 2015) : - Pét

ML Consulting et la vulgarisation Comme indiqué dans la section « A propos », le but est de partager certaines connaissances en mettant en ligne des petits articles et non des pavés indigestes à lire. Plusieurs avantages découlent de cette solution. Comme par exemple, le fait qu’une seule notion soit détaillée par article ou encore que le

La directive MIF (Marché des Instruments Financiers) adoptée en avril 2004 définit les grandes lignes du nouveau cadre d'exercice des activités de marché en Europe - elle accroît la protection des consommateurs de produits et services financiers, - elle renforce le contrôle de l'activité des intermédiaires financiers, - elle concerne les s

Montant moyen des dossiers : 40 747€. Montant moyen hors dettes immobilières : 27 284€. Les indépendants (commerçant, artisan, agriculteur et profession libérale) relèvent d'autres dispositifs. Les entrepreneurs individuels bénéficient d'une procédure de rétablissement professionnel spécifique. La commission de surendettement peut êt

FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés Généralités Il recense les comptes de toute nature : bancaires, postaux, d’épargne, etc. Contrairement aux autres fichiers, ce n’est pas la Banque de France mais la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui est responsable de ce fichier. Que contient ce fichier Il c

Dette publique en hausse, chômage de masse, crise Grecque, tension sur les marchés financiers, bulle immobilière. La situation actuelle nécessite clairement une maîtrise budgétaire dans le but d’avoir un budget annuel à l’équilibre. L’équilibre budgétaire repose sur un principe simple, c’est une égalité mathématique entre chaqu

Obligation de vigilance La banque a pour obligation d’avoir une connaissance actualisée de ses prospects et clients. Elle engage sa responsabilité disciplinaire et pénale en cas de non-respect de la réglementation. Article L561-5 du Code Monétaire et Financier Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la pr

La surveillance des opérations La surveillance peut se faire quelque soit le montant d’opération. Il faut s’assurer que l'opération : - ne constitue pas une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme, - ne viole pas une mesure d'embargo, - n’est pas en relation avec une personne faisant l'objet de gel des avoirs. L’établi