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association ayant pour but la défense des usagers de l'assainissement individuel et collectif du canton de Rebais
Tags associés : environnement, environnement

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A.D.A.V. Villeneuve sur Bellot . ASSAINISSEMENT

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défense des usagers de l'assainissement individuel et collectif du canton de Rebais
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Depuis : 21/05/2010
Categorie : Environnement & Bio

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Après la réunion du comité syndical du SIANE

Suite à la réunion du comité syndical du SIANE du 10.02.2017 Le président a indiqué que pour les usagers qui vont bénéficier de la réalisation d’un tout à l’égout et si les documents officiels sont bien en route, le SIANE ne fera plus de contrôle pour ces usagers, ce que notre association réclame depuis longtemps. Monsieur LE MOINE,

Le SIANE et les micro-stations

Voici le nouveau combat que nous allons mener pour l’année 2017 que nous vous souhaitons heureuse . Le SIANE continue sur sa lancée à créer des inégalités entre les usagers, ce qui nous parait inadmissible. En effet les micro-stations dont les usagers ne sont pas sous contrat d’entretien sont indûment taxées à 165 euros par an, comme l

Bonne nouvelle pour 2018 pour les usagers du SIANE-SPANC et du SPAC

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Petit trésor deviendra grand avec 20% d'excédent par an

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JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE JUIN 2017

La décision du tribunal administratif concernant l’un des cas que nous lui avions soumis vient de nous être communiquée. L’instruction ouverte le 06 juillet 2015 a duré près de deux ans et la décision nous laisse assez perplexe. Il n’est pas d’usage de commenter une décision de justice, mais celle-ci ne peut pas nous laisser muets fu