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La liberté d'expression est le PRINCIPE FONDAMENTAL du DROIT
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Articles : 30
Depuis : 24/11/2011

Articles à découvrir

1984 / 2016 - MARATHON Judiciaire

1984 / 2016 - MARATHON Judiciaire

43 ans - 1984 / 1987 - Procédure pénale.... 3 années 48 ans - 1989 / 2001 Procédure Erreur Médicale....... 12 années 49 ans - 199O / 1997 Procédure Sinistre Effondrement ..... 7 années 50 ans - 1991 / 2010 - LIQUIDATION JUDICIAIRE....... 19 années 69 ans - 2010 Clôture de la liquidation judiciaire ↓ 70 ans - 2011 REPRISE de la Liquidati
1984 / PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

1984 / PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

. 1984 / 1987 - 4 ARTICLES de PRESSE Bagarre pour un monopole très spécial T ouchez pas au sacro-saint marché de la voiture six mois Vente de <<voitures collaborateurs> Un courtier accusé de publicité mensongère Claude COUR de la < centrale des collaborateurs > condamné à 10 000 F d'amende Bagarre pour le monopole de la vente des 6 mois 10
JUGÉ COUPABLE

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... -1991 - JUGÉ COUPABLE - Liquidation Judiciaire oblige ! Pas de présomption d'innocence dans une procédure de liquidation judiciaire ! IMPORTANT Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL DE COMMERCE (mes pairs) mais par un Tribunal de Grande Instance ! CAS D'ÉCOLE ! =================== -------------------------------------------------------------
1990 - EFFONDREMENT SPECTACULAIRE

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13 JUIN 1990 ...VICTIME ! DISPARITION DU SIEGE SOCIAL DE MON ENTREPRISE 5 ENTREPRENEURS RESPONSABLES Risque non assurable cas de force majeure 8 AOUT 1991... CAUSALITÉE adéquate 15 Procédures judiciaires 3 Cour(s) d'Appel + La Cour européenne de Justice UNE VIE BRISÉE ! 25 ANNÉES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CLÔTURÉE LE 9 AOÛT 2016 !

PERTE DE CHANCE RECEVABLE CONDAMNÉE

'Tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois pire que le tuer lui même' BALZAC (Sarrasine) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - LA PERTE DE CHANCE - 27 Janvier 2010 Troisième Arrêt de la Même Cour d'appel ! CONDAMNATION - PERTE DE CHANCE RECEVABLE mais MAL FONDÉE ? M
LA CENTRALE des COLLABORATEURS

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1 975 / 1991 LA CENTRALE des COLLABORATEURS 3615 CITPEU Courtage - Négoce automobile Entreprise privée / Création ------------------------------------- Trois services de vente - 20 lignes téléphoniques - 7 télévendeuses - BILAN Année 1987 - C.A. 14 millions FRANCS - Bénéfice commercial 627.5I2 F Imposition 214.48O F soit 32 697€ (Vente
2 ÉVÉNEMENTS inimaginables

2 ÉVÉNEMENTS inimaginables

L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE - 14 FÉVRIER 1989 - - Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 - VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT AUCUN SUIVI DU DENTISTE RESPONSABLE ayant entière connaisance de mon état cardiaque Par contre il me conseille seulem
LA LENTEUR JUDICIAIRE !

LA LENTEUR JUDICIAIRE !

Que penser de la LENTEUR judiciaire ? VICTIME Le 14 février 1989...le jour de la St Valentin ! - UNE ERREUR MÉDICALE DENTAIRE Mon dentiste lâche son tire nerf que j'avale inévitablement. Cette erreur précipite une opérateur à coeur ouvert pour changement de valve aortique pour ensuite effectuer une LAPAROTOMIE en juillet, afin d'extraire le
PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION

PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION

La liberté d'expression est le PRINCIPE fondamental du Droit Victime de 2 événements inimaginables 1989 - Une Erreur médicale non assumée 16 mois après 1990 - UN SINISTRE PROFESSIONNEL Disparition totale du siège social de mon entreprise individuelle Cas de force majeure non assurable 9 Août 1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGÉ par une CHAMB
 1984 / 2016  -  PERSECUTION JUDICIAIRE

1984 / 2016 - PERSECUTION JUDICIAIRE

1984 L'année où tout a commencé ! BAGARRE POUR UN MONOPOLE TRÈS SPÉCIAL 'Articles récents' : droite de la page 1984 - PROCÉDURE PÉNALE INIMAGINABLE 34 Années de procédures...... à charge ! JUGÉ COUPABLE 'Articles récents' En CONCURRENCE COMMERCIALE avec le Groupenent Vente voitures (Association loi 1901 à but non lucratif ) sous 'L