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La liberté d'expression est le PRINCIPE FONDAMENTAL du DROIT
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Articles : 30
Depuis : 24/11/2011
Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

Articles à découvrir

PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION

Privé de liberté d'expression

La liberté d'expression est le principe fondamental du droit victime de 2 événements inimaginables 1989 - une erreur médicale non assumée 16 mois après 1990 - un sinistre professionnel disparition totale du siège social de mon entreprise individuelle cas de force majeure non assurable 9 août 1991 - liquidation judiciaire jugé par une chamb
1984 / 2016 - MARATHON Judiciaire

1984 / 2016 - marathon judiciaire

43 ans - 1984 / 1987 - procédure pénale.... 3 années 48 ans - 1989 / 2001 procédure erreur médicale....... 12 années 49 ans - 199o / 1997 procédure sinistre effondrement ..... 7 années 50 ans - 1991 / 2010 - liquidation judiciaire....... 19 années 69 ans - 2010 clôture de la liquidation judiciaire ↓ 70 ans - 2011 reprise de la liquidati
LA CENTRALE des COLLABORATEURS

La centrale des collaborateurs

1 975 / 1991 la centrale des collaborateurs 3615 citpeu courtage - négoce automobile entreprise privée / création ------------------------------------- trois services de vente - 20 lignes téléphoniques - 7 télévendeuses - bilan année 1987 - c.a. 14 millions francs - bénéfice commercial 627.5i2 f imposition 214.48o f soit 32 697€ (vente
2 ÉVÉNEMENTS inimaginables

2 événements inimaginables

L'effondrement du 13 juin 90 responsable de la liquidation judiciaire - 14 février 1989 - - agé de 48 ans - entrepreneur individuel depuis 1975 - victime d'une erreur médicale / dentaire tire nerf laché, avalé inévitablement aucun suivi du dentiste responsable ayant entière connaisance de mon état cardiaque par contre il me conseille seulem
1984 / PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

1984 / procédure pénale inimaginable

. 1984 / 1987 - 4 articles de presse bagarre pour un monopole très spécial t ouchez pas au sacro-saint marché de la voiture six mois vente de <<voitures collaborateurs> un courtier accusé de publicité mensongère claude cour de la < centrale des collaborateurs > condamné à 10 000 f d'amende bagarre pour le monopole de la vente des 6 mois 10
LA LENTEUR JUDICIAIRE !

La lenteur judiciaire !

Que penser de la lenteur judiciaire ? victime le 14 février 1989...le jour de la st valentin ! - une erreur médicale dentaire mon dentiste lâche son tire nerf que j'avale inévitablement. cette erreur précipite une opérateur à coeur ouvert pour changement de valve aortique pour ensuite effectuer une laparotomie en juillet, afin d'extraire le
 1984 / 2016  -  PERSECUTION JUDICIAIRE

1984 / 2016 - persecution judiciaire

1984 l'année où tout a commencé ! bagarre pour un monopole très spécial 'articles récents' : droite de la page 1984 - procédure pénale inimaginable 34 années de procédures...... à charge ! jugé coupable 'articles récents' en concurrence commerciale avec le groupenent vente voitures (association loi 1901 à but non lucratif ) sous 'l
1990 - EFFONDREMENT SPECTACULAIRE

1990 - effondrement spectaculaire

13 juin 1990 ...victime ! disparition du siege social de mon entreprise 5 entrepreneurs responsables risque non assurable cas de force majeure 8 aout 1991... causalitée adéquate 15 procédures judiciaires 3 cour(s) d'appel + la cour européenne de justice une vie brisée ! 25 années de liquidation judiciaire clôturée le 9 août 2016 !

Perte de chance recevable condamnée

'tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois pire que le tuer lui même' balzac (sarrasine) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - la perte de chance - 27 janvier 2010 troisième arrêt de la même cour d'appel ! condamnation - perte de chance recevable mais mal fondée ? m
JUGÉ COUPABLE

Jugé coupable

... -1991 - jugé coupable - liquidation judiciaire oblige ! pas de présomption d'innocence dans une procédure de liquidation judiciaire ! important je ne suis pas jugé par un tribunal de commerce (mes pairs) mais par un tribunal de grande instance ! cas d'école ! =================== -------------------------------------------------------------