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La liberté d'expression est le PRINCIPE FONDAMENTAL du DROIT
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Articles : 30
Depuis : 24/11/2011

Articles à découvrir

LA LENTEUR JUDICIAIRE !

LA LENTEUR JUDICIAIRE !

Que penser de la LENTEUR judiciaire ? VICTIME Le 14 février 1989...le jour de la St Valentin ! - UNE ERREUR MÉDICALE DENTAIRE Mon dentiste lâche son tire nerf que j'avale inévitablement. Cette erreur précipite une opérateur à coeur ouvert pour changement de valve aortique pour ensuite effectuer une LAPAROTOMIE en juillet, afin d'extraire le
2 ÉVÉNEMENTS inimaginables

2 ÉVÉNEMENTS inimaginables

L'EFFONDREMENT du 13 juin 90 responsable de la LIQUIDATION JUDICIAIRE - 14 FÉVRIER 1989 - - Agé de 48 ans - Entrepreneur individuel depuis 1975 - VICTIME d'une ERREUR MÉDICALE / DENTAIRE TIRE NERF LACHÉ, AVALÉ INÉVITABLEMENT AUCUN SUIVI DU DENTISTE RESPONSABLE ayant entière connaisance de mon état cardiaque Par contre il me conseille seulem
1990 - EFFONDREMENT SPECTACULAIRE

1990 - EFFONDREMENT SPECTACULAIRE

13 JUIN 1990 ...VICTIME ! DISPARITION DU SIEGE SOCIAL DE MON ENTREPRISE 5 ENTREPRENEURS RESPONSABLES Risque non assurable cas de force majeure 8 AOUT 1991... CAUSALITÉE adéquate 15 Procédures judiciaires 3 Cour(s) d'Appel + La Cour européenne de Justice UNE VIE BRISÉE ! 25 ANNÉES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CLÔTURÉE LE 9 AOÛT 2016 !
JUGÉ COUPABLE

JUGÉ COUPABLE

... -1991 - JUGÉ COUPABLE - Liquidation Judiciaire oblige ! Pas de présomption d'innocence dans une procédure de liquidation judiciaire ! IMPORTANT Je ne suis pas jugé par un TRIBUNAL DE COMMERCE (mes pairs) mais par un Tribunal de Grande Instance ! CAS D'ÉCOLE ! =================== -------------------------------------------------------------
1984 / 2016 - MARATHON Judiciaire

1984 / 2016 - MARATHON Judiciaire

43 ans - 1984 / 1987 - Procédure pénale.... 3 années 48 ans - 1989 / 2001 Procédure Erreur Médicale....... 12 années 49 ans - 199O / 1997 Procédure Sinistre Effondrement ..... 7 années 50 ans - 1991 / 2010 - LIQUIDATION JUDICIAIRE....... 19 années 69 ans - 2010 Clôture de la liquidation judiciaire ↓ 70 ans - 2011 REPRISE de la Liquidati
PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION

PRIVÉ de LIBERTÉ D'EXPRESSION

La liberté d'expression est le PRINCIPE fondamental du Droit Victime de 2 événements inimaginables 1989 - Une Erreur médicale non assumée 16 mois après 1990 - UN SINISTRE PROFESSIONNEL Disparition totale du siège social de mon entreprise individuelle Cas de force majeure non assurable 9 Août 1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGÉ par une CHAMB
LA CENTRALE des COLLABORATEURS

LA CENTRALE des COLLABORATEURS

1 975 / 1991 LA CENTRALE des COLLABORATEURS 3615 CITPEU Courtage - Négoce automobile Entreprise privée / Création ------------------------------------- Trois services de vente - 20 lignes téléphoniques - 7 télévendeuses - BILAN Année 1987 - C.A. 14 millions FRANCS - Bénéfice commercial 627.5I2 F Imposition 214.48O F soit 32 697€ (Vente
1984 / PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

1984 / PROCÉDURE PÉNALE inimaginable

. 1984 / 1987 - 4 ARTICLES de PRESSE Bagarre pour un monopole très spécial T ouchez pas au sacro-saint marché de la voiture six mois Vente de <<voitures collaborateurs> Un courtier accusé de publicité mensongère Claude COUR de la < centrale des collaborateurs > condamné à 10 000 F d'amende Bagarre pour le monopole de la vente des 6 mois 10
 1984 / 2016  -  PERSECUTION JUDICIAIRE

1984 / 2016 - PERSECUTION JUDICIAIRE

1984 L'année où tout a commencé ! BAGARRE POUR UN MONOPOLE TRÈS SPÉCIAL 'Articles récents' : droite de la page 1984 - PROCÉDURE PÉNALE INIMAGINABLE 34 Années de procédures...... à charge ! JUGÉ COUPABLE 'Articles récents' En CONCURRENCE COMMERCIALE avec le Groupenent Vente voitures (Association loi 1901 à but non lucratif ) sous 'L

PERTE DE CHANCE RECEVABLE CONDAMNÉE

'Tuer la fortune d'un homme c'est quelque fois pire que le tuer lui même' BALZAC (Sarrasine) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - LA PERTE DE CHANCE - 27 Janvier 2010 Troisième Arrêt de la Même Cour d'appel ! CONDAMNATION - PERTE DE CHANCE RECEVABLE mais MAL FONDÉE ? M