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VAUTOUR Christine

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Réseau Solidaire par le Travail : artisan, pme, autoentrepreneur, demandeurs d'emploi, formation de base en comptabilité, conférences psy...
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Articles : 3004
Depuis : 27/07/2006
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

COMPTEUR LINKY : DES RATES... ET BEAUCOUP D'INTERROGATIONS

Publié le : 22/10/2019 21 millions de compteurs Linky sont déjà posés, soit 60 % du parc total et pourtant, la polémique ne faiblit pas. Outre les militants anti-Linky qui saisissent un peu partout les tribunaux, les usagers se posent toujours autant de questions. Entre refus du compteur, danger des ondes, intrusion dans la vie privée, surcon

GRAND PARIS SEINE OUEST : SO NET signalez une anomalie sur la voie publique

ENVIRONNEMENT Publié le 13 novembre 2019 Nid-de-Poule, Dépôt Sauvage, Corbeille pleine, Doudou perdu... Grâce à l'appli SO NET de Grand Paris Seine Ouest vous pouvez signaler une anomalie sur la voie publique avec votre smartphone ! Téléchargez-là gratuitement sur GOOGLE PLAY et l'APPSTORE L'association RST se félicite de cette initiative

ATTENTION REFORME DE L'EPARGNE RETRAITE... RENSEIGNEZ-VOUS BIEN SUR LES NOUVEAUTES

Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite, Jo du 25 Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, Jo du 1er août La loi PACTE réforme l'épargne retraite afin d'améliorer son attractivité. Ainsi pour éviter le cumul des produits d'épargne, des dispositions uniques v

ANIMAUX PERDUS - Nouveaux appâts d'une arnaque en cours...

Publié le : 17/10/2019 Une escroquerie qui tourne actuellement vise les propriétaires de chiens ou chats perdus afin de les faire payer pour récupérer leur animal soi-disant retrouvé. L’organisme de gestion du fichier national des animaux domestiques, l’I-Cad, alerte sur ces agissements. La perte d’un animal est une triste nouvelle au se

PROCEDURE D'ADMISSION EN EHPAD : le dossier de demande est simplifié

Parution au Journal Officiel le 12/12/2019 Nouveau Modèle de demande unique d'admission temporaire ou permanente en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)... Renseignez-vous... sur le site SERVICE PUBLIC.FR Touts les meilleurs voeux de l'Association RST (Réseau Solidaire par le Travail) en 2020 à tous les interna

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE FISCALITE / NOUVEAUTE au 01 01 2020

A compter des revenus de l'année 2020 , l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé le système de l' étalement pour les indemnités de départ en préretraite perçues à compter du 1 er janvier 2020 . Seul le mécanisme du quotient perdure. Consultez le site IMPOTS.GOUV.FR

Gaz et électricité Engie condamné pour démarchage agressif

Dans le viseur du Médiateur national de l’énergie et de Que Choisir depuis plusieurs années pour ses mauvaises pratiques de démarchage téléphonique et à domicile, Engie vient d’être condamné à 900 000 € d’amendes par la DGCCRF. Le 1er juillet dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi

Renonciation à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et mauvaise foi ou abus de droit : évolution de la loi et de la jurisprudence

http://www.blog-cotteret-avocat.com/assurance-vie-renonciation-mauvaise-foi-abus-de-droit-loi-jurisprudence/ COTTERET AVOCAT SELARLU Maître Brice COTTERET Avocat au barreau de Paris 11 bis, rue Volney 75002 PARIS Tél. : 01 78 91 88 00 aRTICLES Renonciation à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et mauvaise foi ou abus de droit : év
Renonciation à des contrats d’assurance vie en perte quatorze ans après leur souscription : pas d’abus de la part d’un couple de kinésithérapeutes

Renonciation à des contrats d’assurance vie en perte quatorze ans après leur souscription : pas d’abus de la part d’un couple de kinésithérapeutes

COTTERET AVOCAT SELARLU MAÎTRE BRICE COTTERET AVOCAT AU BARREAU DE PARIS 11 BIS, RUE VOLNEY 75002 PARIS TÉL. : 01 78 91 88 00 JURISPRUDENCE Renonciation à des contrats d’assurance vie en perte quatorze ans après leur souscription : pas d’abus de la part d’un couple de kinésithérapeutes by Brice Cotteret • 27 janvier 2020 • 0 Comment