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Tiberius Claudius

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Tags associés : droit, affaire, appel, lettre

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Tibérius Claudius

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Agir en justice pour défendre le droit des étrangers
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Articles : 41
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Présence d'observateurs/trices

Mercredi 20 Novembre Présence d'observateurs/trices souhaitée et importante au Palais de justice de St Jean , septième chambre, salle Aguessau, entrée rez-de-chaussée côté nord, rue du Palais de Justice. A. est arrivé en France de son village camerounais une première fois en 2014, après un périple par l'Espagne où son grand frère est d
Affaire 209 : Contestation d'authenticité des documents d'état civil étrangers

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L'histoire de A. est un des très nombreux cas de contestation de l'authenticité des documents d'état civil des demandeurs d'asile. Services de l'Etat, Conseils départementaux, Métropole de Lyon mettent en cause la validité des documents étrangers. La contestation porte surtout sur l'âge des demandeurs, mineurs ou majeurs, celui-ci ouvrant c

Chers cotisants de Tibérius,

Nous nous sommes fixés l'objectif de sortir deux lettres par an et après la numéro 34 en juin, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la 35 . Nous en profitons pour vous présenter tous nos vœux pour cette année 2021 qui s'annonce au moins aussi difficile que 2020 pour les migrants de tous pays. La vie interne de Tiberius a connu quelque

Confinement : Ni les activités judiciaires ni celles de Tibérius n'ont cessé

Dans notre lettre 34 nous évoquions l’affaire 243 dans laquelle Madame C. venue de Roumanie avec ses deux enfants handicapés, bénéficiaires des allocations AEEH* et AAH** depuis 2010, voyaient les prestations de la CAF de Lyon arriver irrégulièrement, selon que la caisse prenait en compte le tire de séjour ou les ressources de Madame C. Fi

Regard sur les vidéo-audiences à la Cour Nationale du Droit d’Asile

Tiberius Claudius l’évoquait dans le supplément à la lettre 33, la loi du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, élargit le système de vidéo-audiences sur tout le territoire pour les recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Cette loi, dite Collomb prévoit en

Le droit, rempart contre l’arbitraire administratif

Cette affaire, emblématique de ce qui nous anime, la primauté du droit, servi par les instances de justice, face à l’arbitraire administratif, n’est pas portée par Tibérius. Elle nous est relatée par André Gachet. A l’encontre de Mme K. d'origine Iranienne, vivant à Lyon depuis presque 13 ans, le préfet du Rhône a délivré une Obli

Présence souhaitée aussi, le 19 novembre

M ar di 19 Novembre Importante présence souhaitée au Tribunal de Grande Instance , à 14h, 67 rue Servient Un jeune Afghan arriv é à LYON en décembre 2016 est pris en charge par les services de la protection de l’enfance de la Métropole de LYON. Le Chef du Service « Intérêts de l’enfant » saisi t alors le Procureur de la République c