Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Tiberius Claudius

Tiberius Claudius

Tags associés : droit, affaire, appel, lettre

Ses blogs

Tibérius Claudius

tiberius.claudius.over-blog.com
Tiberius Claudius Tiberius Claudius
Articles : 54
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Le soupçon plutôt que la loi.

Présence nécessaire ce lundi 31 mai à 14 h à la sixième chambre des appels correctionnels de Grenoble D’abord seule avec deux enfants nés en France, Mme M. est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2023 et a bénéficié d’aides de la CAF. Son conjoint, emprisonné en Angola a rejoint la France il y a douze ans. Il est p

Parfois, une lettre suffit

Mr I. est en France depuis 22 ans. Depuis 2013 sa carte de séjour est régulièrement renouvelée jusque en janvier 2021. Anticipant l’expiration de cette carte dès novembre 2020, l’assistante sociale de la Métropole tente d’obtenir un rendez-vous en Préfecture mais n'y parvient pas. Ne pouvant plus travailler, Monsieur I. est sans ressou

Affaire 248 Acharnement sur mineur

Soutien à un jeune mineur TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON le 7 juin Ce jeune mineur ivoirien, arrivant en France, avait été placé un an par l’assistance éducative jusqu’en août 2019. Auparavant, un rapport d’évaluation avait été remis au Tribunal Pour Enfants, concluant que son « comportement, son élocution et sa maturité ne corres

Les examens osseux pour les mineurs non accompagnés

L’article 232 du Code de la Procédure civile, portant sur l’aide à la décision, prévoit sous conditions, d’utiliser la détermination médico-légale de l’âge lorsqu’il y a un doute sur la minorité d’un jeune. Seuls les Juge des enfants et Procureur de la République peuvent ordonner cet examen, en aucun cas l’administration ; m

Affaire 255 : Malgré les obstacles, en partenariat

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons être précis sur cette affaire qui vient d’être gagnée. P our avoir lancé une alerte, cette jeune femme a du fuir la R.D.C en urgence, y laissant un enfant. Elle vient se réfugier en France et se présente seule à l’ Ofpra pour obtenir son statut, e lle est déboutée . S outenu e par Forum