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Tiberius Claudius

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Tags associés : droit, affaire, affaires, appel, lettre

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Tibérius Claudius

Agir en justice pour le droit des étrangers
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Articles : 65
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Affaire 266 : La petite O. a un père, c'est Monsieur K

D’ordinaire, une simple déclaration s uffit pour reconnaître sa paternité et être reconnu père . Il n’est nullement nécessaire d’en apporter la preuve, sauf à ce que l’officier d’état civil la conteste. Il faut seulement présenter un document d’état civil. Monsieur K. avait présenté l’ a ttestation de sa demande d'asile, c

Affaire 257 Redouter la violence d’un retour au pays

Mme M. camerounaise, rejoint la France en novembre 2017 après quatre années de tentatives et d’errances. Elle raconte : son père remarié, elle est persécutée par sa belle-mère dont le fils la viole à plusieurs reprises. A 16 ans elle est mariée contre son gré. Immédiatement elle est victime de violences conjugales de la part de son ép

Affaire 235 Un coûteux regroupement familial

Dans notre lettre 34 datée de mai 2020, nous évoquions le soutien apporté à Mme O.Y. qui se voyait refuser les prestations de la CAF pour son premier enfant né en 2008 au Cameroun et légalement inscrit sur son passeport. La CAF verse pourtant ces mêmes prestations pour le second enfant de Mme O.Y. né en France en 2014. Mais, arguant que l

Affaire 250 Engagement politique violemment réprimé : l'OFPRA ignore !

Madame M est congolaise. En 2006, elle fait des études et obtiendra une licence en administration des affaires et sciences économiques. Constatant la situation déplorable des étudiants, elle est élue cheffe de sa promotion et s'engage dans la défense du droit des étudiants. Elle est arrêtée une première fois, torturée et vit une situatio

Tel père, telles filles ?

Une famille d’origine Rom du Kosovo a dû fuir durant la guerre avec la Serbie. Les parents se sont vus reconnaître la qualité de réfugié en 2009, tout comme leurs cinq enfants arrivés mineurs, au titre de l’unité familiale. Pas de renouvellement Dix ans plus tard, l’OFPRA leur a retiré le statut de réfugié au motif qu’ils seraient