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Tiberius Claudius

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Tags associés : droit, affaire, appel, lettre

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Tibérius Claudius

Agir en justice pour défendre le droit des étrangers
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Articles : 48
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

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Affaire 249 : Conseil d’État mobilisé pour un guichetier passant outre sa mission ?

Mme M de nationalité Comorienne, entre en France métropolitaine début 2019. Elle vient de Mayotte où elle résidait avec un titre de séjour valable jusqu'en juillet 2019. Elle est accompagnée de ses 3 enfants mineurs, dont 2 de nationalité française. A la demandes expresses des médecins de Mayotte préoccupés par l’état de santé de de

Affaire 248 Acharnement sur mineur

Soutien à un jeune mineur TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON le 7 juin Ce jeune mineur ivoirien, arrivant en France, avait été placé un an par l’assistance éducative jusqu’en août 2019. Auparavant, un rapport d’évaluation avait été remis au Tribunal Pour Enfants, concluant que son « comportement, son élocution et sa maturité ne corres

Le droit, rempart contre l’arbitraire administratif

Cette affaire, emblématique de ce qui nous anime, la primauté du droit, servi par les instances de justice, face à l’arbitraire administratif, n’est pas portée par Tibérius. Elle nous est relatée par André Gachet. A l’encontre de Mme K. d'origine Iranienne, vivant à Lyon depuis presque 13 ans, le préfet du Rhône a délivré une Obli

La dématérialisation ne compliquera plus le tourment administratif des étrangers

Malgré une décision du Conseil d’État en date du 27 novembre 2019, de nombreuses préfectures ignorent cette jurisprudence et continuent à exiger que les démarches administratives (notamment des étrangers) soient faites uniquement pas voie dématérialisée. Le 15 mai 2020, La Cimade, le syndicat des avocats de France, le Groupe d’informa

Le point au 4 février 2021 sur les visio-audiences

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Le soupçon plutôt que la loi.

Présence nécessaire ce lundi 31 mai à 14 h à la sixième chambre des appels correctionnels de Grenoble D’abord seule avec deux enfants nés en France, Mme M. est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2023 et a bénéficié d’aides de la CAF. Son conjoint, emprisonné en Angola a rejoint la France il y a douze ans. Il est p

Affaire N° 210 Soutien de Tibérius jusqu’au bout de deux longues procédures

Adressés à Tibérius Claudius par Paola Baril coordinatrice régionale à Médecins du monde en Juillet 2017, Mme et M S. de nationalité Russe, d’origine Tch é tch èn e et de confession musulm a ne avaient été déboutés le 20 septembre 2018 par l’OFPRA qui, se référant au règlement de « Dublin », ne voulait leur accorder, ni le sta

Chers cotisants de Tibérius,

Nous nous sommes fixés l'objectif de sortir deux lettres par an et après la numéro 34 en juin, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la 35 . Nous en profitons pour vous présenter tous nos vœux pour cette année 2021 qui s'annonce au moins aussi difficile que 2020 pour les migrants de tous pays. La vie interne de Tiberius a connu quelque