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Tiberius Claudius

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Tags associés : droit, affaire, appel, lettre

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Tibérius Claudius

Agir en justice pour défendre le droit des étrangers
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Articles : 51
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Affaire 255 : Malgré les obstacles, en partenariat

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons être précis sur cette affaire qui vient d’être gagnée. P our avoir lancé une alerte, cette jeune femme a du fuir la R.D.C en urgence, y laissant un enfant. Elle vient se réfugier en France et se présente seule à l’ Ofpra pour obtenir son statut, e lle est déboutée . S outenu e par Forum

Parfois, une lettre suffit

Mr I. est en France depuis 22 ans. Depuis 2013 sa carte de séjour est régulièrement renouvelée jusque en janvier 2021. Anticipant l’expiration de cette carte dès novembre 2020, l’assistante sociale de la Métropole tente d’obtenir un rendez-vous en Préfecture mais n'y parvient pas. Ne pouvant plus travailler, Monsieur I. est sans ressou

Affaire N° 210 Soutien de Tibérius jusqu’au bout de deux longues procédures

Adressés à Tibérius Claudius par Paola Baril coordinatrice régionale à Médecins du monde en Juillet 2017, Mme et M S. de nationalité Russe, d’origine Tch é tch èn e et de confession musulm a ne avaient été déboutés le 20 septembre 2018 par l’OFPRA qui, se référant au règlement de « Dublin », ne voulait leur accorder, ni le sta

Affaire 249 : Conseil d’État mobilisé pour un guichetier passant outre sa mission ?

Mme M de nationalité Comorienne, entre en France métropolitaine début 2019. Elle vient de Mayotte où elle résidait avec un titre de séjour valable jusqu'en juillet 2019. Elle est accompagnée de ses 3 enfants mineurs, dont 2 de nationalité française. A la demandes expresses des médecins de Mayotte préoccupés par l’état de santé de de

Affaire 248 Acharnement sur mineur

Soutien à un jeune mineur TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON le 7 juin Ce jeune mineur ivoirien, arrivant en France, avait été placé un an par l’assistance éducative jusqu’en août 2019. Auparavant, un rapport d’évaluation avait été remis au Tribunal Pour Enfants, concluant que son « comportement, son élocution et sa maturité ne corres

La dématérialisation ne compliquera plus le tourment administratif des étrangers

Malgré une décision du Conseil d’État en date du 27 novembre 2019, de nombreuses préfectures ignorent cette jurisprudence et continuent à exiger que les démarches administratives (notamment des étrangers) soient faites uniquement pas voie dématérialisée. Le 15 mai 2020, La Cimade, le syndicat des avocats de France, le Groupe d’informa

Les examens osseux pour les mineurs non accompagnés

L’article 232 du Code de la Procédure civile, portant sur l’aide à la décision, prévoit sous conditions, d’utiliser la détermination médico-légale de l’âge lorsqu’il y a un doute sur la minorité d’un jeune. Seuls les Juge des enfants et Procureur de la République peuvent ordonner cet examen, en aucun cas l’administration ; m

Le soupçon plutôt que la loi.

Présence nécessaire ce lundi 31 mai à 14 h à la sixième chambre des appels correctionnels de Grenoble D’abord seule avec deux enfants nés en France, Mme M. est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2023 et a bénéficié d’aides de la CAF. Son conjoint, emprisonné en Angola a rejoint la France il y a douze ans. Il est p