Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Tiberius Claudius

Tiberius Claudius

Tags associés : droit, affaire, appel, lettre

Ses blogs

Tibérius Claudius

tiberius-claudius.over-blog.com
Tiberius Claudius Tiberius Claudius
Articles : 57
Depuis : 19/02/2009
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Parfois, une lettre suffit

Mr I. est en France depuis 22 ans. Depuis 2013 sa carte de séjour est régulièrement renouvelée jusque en janvier 2021. Anticipant l’expiration de cette carte dès novembre 2020, l’assistante sociale de la Métropole tente d’obtenir un rendez-vous en Préfecture mais n'y parvient pas. Ne pouvant plus travailler, Monsieur I. est sans ressou

Les examens osseux pour les mineurs non accompagnés

L’article 232 du Code de la Procédure civile, portant sur l’aide à la décision, prévoit sous conditions, d’utiliser la détermination médico-légale de l’âge lorsqu’il y a un doute sur la minorité d’un jeune. Seuls les Juge des enfants et Procureur de la République peuvent ordonner cet examen, en aucun cas l’administration ; m

Affaire 255 : Malgré les obstacles, en partenariat

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons être précis sur cette affaire qui vient d’être gagnée. P our avoir lancé une alerte, cette jeune femme a du fuir la R.D.C en urgence, y laissant un enfant. Elle vient se réfugier en France et se présente seule à l’ Ofpra pour obtenir son statut, e lle est déboutée . S outenu e par Forum

Adhérez et faites adhérer vos amis au réseau Tiberius Claudius

Depuis 25 ans TIBERIUS CLAUDIUS agit aux côtés des étrangers pour faire progresser leurs droits. Vous avez fait appel au réseau TIBERIUS CLAUDIUS pour soutenir une personne, une famille ou vous êtes interressé par notre action ; nous avons besoin de vous pour que vive le réseau et pour poursuivre nos activités face au recul des droits et à

Le gouvernement va-t-il liquider la CNDA ?

Depuis dix ans une succession de lois de plus en plus restrictives viennent, perturber voire anéantir le droit des étrangers au prétexte de l’améliorer. L’association Avocats pour la défense des droits des étranger (ADDE) le confirme, voici que le Gouvernement conforté par le rapport Buffet, est en passe de confier le contentieux de l'as

Affaire 266 : La petite O. a un père, c'est Monsieur K

D’ordinaire, une simple déclaration s uffit pour reconnaître sa paternité et être reconnu père . Il n’est nullement nécessaire d’en apporter la preuve, sauf à ce que l’officier d’état civil la conteste. Il faut seulement présenter un document d’état civil. Monsieur K. avait présenté l’ a ttestation de sa demande d'asile, c