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Gérée par AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

Tags associés : logement, consommation

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28/07/2015

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Articles récents de cette communauté

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

29 déc. 2018

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier 2019. Prélèvement à la source Le prélèvement à la source qui va être le n

Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

16 oct. 2018

Si vous avez un imprévu qui vous empêche d’acquitter vos impôts, vous pouvez essayer de demander une remise gracieuse. La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles so

Un bel exemple d'arnaque !

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

13 oct. 2018

Je viens de recevoir ce message : J'ai tout de suite reconnu une arnaque, puisque ce ne sont pas les pratiques de la Sécurité Sociale, et que de plus je ne me connecte pas avec cette adresse de messagerie...mais j'ai joué le jeu, voici l'url de ce message : https://assureos-portails.com/PortailAS/..... et la véritable url d'AMELI https://assure

Changement de noms à la pompe pour les carburants à partir du 12 octobre

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

7 oct. 2018

Cliquez ici pour agrandir l'image ! A partir du 12 octobre prochain, les appellations actuelles des carburants seront remplacées. Un changement qui s’explique par une volonté d’harmonisation européenne. Une harmonisation européenne sur l'étiquetage des carburants Dites adieu au nom « diesel » et bonjour à la lettre « B ». A compter du

Impôts prélèvement à la source : Particulier employeur 2020

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

5 sept. 2018

Particulier employeur En cas d’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel, rien ne change pour l’employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source ne sera retenu sur la rémunération versée au salarié. A compter de 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifié

Le prélèvement de l'impôt à la source - salariés et autres -

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

24 août 2018

Revenus salariaux Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique. Les grandes étapes sont similaires aux retraités vo

Le prélèvement de l'impôt à la source - Retraités -

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

24 août 2018

Revenus des retraités et revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie) Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse p

Le compostage à Bois Ruault

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

20 juil. 2018

Le compostage en pied d'immeuble a été installé à la résidence Bois-Ruault de Saint-Gratien, au mois de mai, en partenariat avec ERIGERE, la Mairie de Saint-Gratien, et le Syndicat Emeraude (collecteur ordures ménagères). Quelques résidents participent à cette expérience. Le Syndicat Émeraude leur a fourni des seaux afin de collecter les

ATTENTION ! nouvelle arnaque....

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

20 juil. 2018

Lisez attentivement vos messages.Ne vous laissez pas piéger, Ce message est une arnaque En regardant de plus près, vous pouvez remarquer quelques anomalies... NE CLIQUEZ PAS SUR LE LIEN !

Autorisation de sortie du territoire (AST) redevient obligatoire !!!

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

6 juil. 2018

Bientôt les vacances scolaires, pensez à l'autorisation de sortie de territoire, si votre enfant doit se rendre à l'étranger sans vous ! L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les m

Les voyageurs mieux protégés sur les forfaits touristiques à partir du 1er juillet 2018

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

1 juil. 2018

A partir du 1er juillet 2018, les opérateurs de vente de voyages et de séjours à forfait devront mieux vous informer, comme le prévoit un décret du 29 décembre 2017. Les informations auxquelles vous avez droit Les caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire et période de séjour, avec les dates et, lorsque

Éclairs, tonnerre, foudre, fortes pluies... : d'où viennent les orages ?

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

10 juin 2018

Éclairs, tonnerre, foudre... Alors que la France subit en ce moment de nombreux épisodes orageux qui se traduisent notamment par de très fortes précipitations et des vents violents, que faut-il savoir sur les orages ? Où et quand se produisent-ils en France ? Quels sont les dangers ? Pour répondre à ces questions, Météo-France vous propose

Encore une ARNAQUE !

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10 mai 2018

AMELI ne vous enverra jamais un tel message ! N'y répondez surtout pas ! je viens de recevoir ce mail sur une boite de messagerie autre que celle que j'y indiqué à AMELI....ce qui confirme, si c'était nécessaire, le caractère frauduleux de ce message.

A partir 20 mai le contrôle technique automobile sera renforcé

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

4 mai 2018

Ce qui change : Aujourd’hui, 123 points sont vérifiés sur une voiture soumise au contrôle technique automobile (CTA). La procédure, qui dure une quarantaine de minutes en centre agréé, permet de détecter 453 défaillances potentielles. Dès le 20 mai, le nombre de points de contrôle va augmenter : dix points supplémentaires seront vérif

Le syndrome de Diogène

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8 avr. 2018

Le syndrome de Diogène est une forme de trouble comportemental associant une tendance à l’accumulation d’objets (la syllogomanie), une négligence de l’hygiène corporelle et domestique et, le plus souvent, un isolement social prononcé sans la moindre nécessité de se plaindre de cette situation. Toutes ces conditions réunies sont propic

Le pain rend malade les canards

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19 févr. 2018

Encore une idée reçue à combattre ! Tout le monde le fait, mais donner du pain aux canards, aux oies, et aux autres oiseaux, n’est pas bon pour leur santé, ni pour l’environnement. Cela concerne surtout le pain blanc, mais de toute manière le blé transformé en farine, puis cuit sous forme de pain n’est pas du tout adapté pour nourrir

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

20 janv. 2018

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50 €) et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise qui était auparavant de 150 € diminue donc de 100 €. C'

Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

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20 janv. 2018

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre ! Pour cela, effectuez dans un premier temps une simulation de votre situation en utilisant le simulateur sur la réforme d

Comment réduire les frais bancaires ?

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19 janv. 2018

Commissions d’intervention, frais de rejet de prélèvement ou de chèque, frais pour avis au tiers détenteur… Il existe de nombreuses opérations engendrant des frais d’incidents bancaires. Ces derniers sont calculés à partir du moment où vous avez dépassé votre découvert autorisé et viennent s’ajouter aux fameux AGIOS.Résultat :

LA SOUS-LOCATION

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12 janv. 2018

LA SOUS-LOCATION ( article 8 de la loi de 1989 ) La sous-location est le contrat par lequel le locataire donne en location tout ou partie de son logement.Il reste locataire du bailleur tout en devenant le bailleur de son sous-locataire : on le désigne sous le terme de « locataire principal ». En règle générale, le locataire n’a le droit de

Un forfait Navigo Jour

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

12 janv. 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les voyageurs peuvent utiliser les transports en commun d'Île-de-France plus librement. Au tarif de 7,50 € pour 2 zones ou de 10 € pour 3 zones, ce nouveau titre de transports donne accès en illimité, le temps d'une journée, à tout le réseau francilien à l’intérieur de la zone choisie. Pour tout savoir : ht

Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

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31 déc. 2017

Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ? La loi « égalité et citoyenneté » prévoit en effet : d'abaiss

Futurs locataires connaissez-vous le dispositif VISALE ?

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14 déc. 2017

Le dispositif Visale est un produit simple et totalement dématérialisé. Il permet d’obtenir un cautionnement gratuit qui facilite l’accès à un logement du parc privé. Visale est une caution accordée par Action Logement au locataire pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives de sa résidence principale, dans le p

Comment produire moins de déchets ?

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

25 nov. 2017

Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasion... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017 , retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de

Le 3919 - Violences Femmes Info

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25 nov. 2017

Numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés. Le 3919 « Violences Femmes info » est, depuis le 1er janvier 2014, le numéro national de réf

Attention aux courriels frauduleux sur la carte Vitale V3 avec le logo de Service-public.fr

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12 nov. 2017

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux se faisant passer pour Service-public.fr. Le dernier cas signalé concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vitale V3. Ces courriels n’émanent pas de S

Sécheresse Restriction d'eau : quels sont les départements concernés ?

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

12 nov. 2017

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau, un certain nombre de départements ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le site internet Propluvia recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d'eau département par département. On peut voir sur la carte

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

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12 nov. 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un décret

Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

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12 nov. 2017

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017. À cette date, deux nouveaux tarifs vont s'appliquer : l'un à 46 € pour des consultations dites « complexes » (prise en charge d'une scoliose ou d'un diabète gestationnel, examens obligatoi

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi, au 1er novembre 2017

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

12 nov. 2017

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Pollution : quels impacts sur l'eau que nous buvons ?

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19 oct. 2017

Bien qu’une large majorité de Français (89%) sache que l’eau a subi des traitements afin d’être potable, ils sont encore 73 % à penser que l’eau potable existe à l’état naturel. Quel est le chemin de l'eau avant qu'il n'arrive dans votre robinet ? L’eau potable provient à 66% d’une nappe souterraine et à 34% de fleuves, riviè

Déboucher les canalisations sans polluer

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18 oct. 2017

Il est possible de déboucher les canalisations sans déboucheur chimiques qui coûtent cher, peuvent causer de graves brûlures et altèrent significativement la qualité des eaux. Bien sûr, ils viennent à bout en un temps record des cochonneries les plus coriaces qui obstruent la plomberie, mais pas sans risque pour la santé, ni les canalisati

Congrès HLM 2017

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26 sept. 2017

Vos représentants participent à ce grand rassemblement, afin de s'informer et de vous informer si vous souhaitez suivre ce congrès en direct : http://union-habitat.org/le-mag/bloc-notes/congr%C3%A8s-hlm-le-live

Bougies et encens à utiliser avec modération....

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21 sept. 2017

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée le 14 septembre 2017, il est recommandé d'utiliser ces produits avec modérati

Coup de chaleur et coup de soleil

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2 août 2017

Le coup de soleil, tout le monde connaît et sait qu’il ne faut pas s’exposer trop longtemps pour le prévenir. Le coup de chaleur ou hyperthermie, quant à lui, résulte dans exposition prolongée à la chaleur. Cet été ne vous laissez pas surprendre ! Le meilleur remède en cas de coup de soleil ou de coup de chaleur : surtout boire beaucou

Stop aux lingettes dans les WC

AMLER

2 août 2017

Tout le monde connaît ces lingettes à usage unique, dont les domaines d'application se sont multipliés ces dernières années : lingettes anti-poussière, désinfectantes, démaquillantes, rince-doigts, substituts de papier WC pour les enfants, nettoyant vitres, déodorants, etc… Mais savez-vous que ces lingettes, même celles labellisées "bi

Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

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14 juil. 2017

C'est depuis 1880 et la IIIe République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence notamment au 14 juillet 1789 et à la prise de la Bastille. En mai 1880, un député de Paris, Benjamin Raspail dépose un projet de loi faisant du 14 juillet le jour de la fête nationale annuelle. Après adoption par le Parlement, la

Démenti de la Délégation à la Sécurité routière

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4 juil. 2017

02 juillet 2017 Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes : La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motoris

Acheter un véhicule d'occasion, sans se faire arnaquer....

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8 juin 2017

Les conseils de la Gendarmerie du Val d'Oise, à ce sujet : Lors de l'achat d’une voiture d’occasion, Méfiez-vous des offres trop alléchantes ou des vendeurs trop pressés ! L’annonce doit être précise, Privilégiez un premier contact au téléphone, Vérifiez l’état de l’embrayage, Réclamez le carnet d’entretien du véhicule et l

LE SUCRE

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

2 mai 2017

REGARDEZ tout le sucre que vous buvez ! Quelques infos sur le sucre a) Idées reçues sur le sucre Le miel est moins énergétique que le sucre L'affirmation selon laquelle le miel fournit moins d'énergie que le sucre est vraie. Comme il contient de l'eau, le miel apporte moins de glucides (75 g aux 100 g) que le saccharose qui, lui, ne contient p

Changement de compteur électrique : attention à l’arnaque !

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

2 mai 2017

Vous avez un vieux compteur électrique et un soi-disant professionnel vous a démarché pour le changer contre une somme conséquente ? Prenez garde, il s’agit d’une escroquerie. Il faut faire attention à ne pas se faire avoir. Dans un article publié fin avril, le site LaNouvelleRépublique.fr informe que plusieurs personnes ont été victim

Animations vacances de printemps aux Carreaux Fleuris à Sannois

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

2 avr. 2017

ERIGERE, AMLI et AMLER, proposent aux enfants des animations : Samedi 8 avril 2017 de 14h à 18h : ateliers décorations Mercredi 12 avril 2017, de 10h à 12h et de 14h à 18h : nettoyage jardin, chasse aux oeufs, ferme pédagogique, ateliers et goûter participatif. Détails et inscriptions auprès des gardiens : M. DUFEIGNIES loge au 3 rue des Ca

Carafes filtrantes : l’Anses rappelle les règles de bon usage

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

20 mars 2017

L’usage de carafes filtrantes peut conduire au relargage de différents contaminants (ions argent, sodium, potassium, ammonium) dans l’eau de boisson, à un abaissement du pH, voire à une altération de la qualité microbiologique de l’eau. Toutefois, les données actuellement disponibles ne permettent pas de mettre en évidence un risque po

Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

20 mars 2017

C'est dans le cadre de l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté qu'une circulaire a été signée par la ministre du Logement et de l'Habitat durable et la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes le 8 mars 2017. Ce texte, à l'adresse des préfets, a pour objectif de : renforcer la mobilisa

Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

27 févr. 2017

Lorsqu'un couple vit en concubinage (union libre), la qualité de locataire dépend du nombre de signataires du contrat de location. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail n'a pas le droit de rester dans le logement si l'autre décide de donner congé. En cas d'abandon du logement ou de décès, le concubin survivant non signataire du ba

Attention aux faux sites administratifs !

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27 févr. 2017

Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette Crit'Air, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire... Un certain nombre de démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française.

Droit à l'oubli

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

15 févr. 2017

Droit à l'oubli : l'accès au crédit sera désormais facilité pr les Français ayant été atteints d’une maladie grave Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février

Arnaque ou Canular ?

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2 déc. 2016

Des messages d’avertissement à propos de numéros de téléphone surtaxés circulent sur les réseaux sociaux. Il semblerait que l’alerte sur le numéro à onze chiffres soit un canular ! Mais, il nous est arrivé à tous (ou presque) de rappeler suite à un message, qui semblait cohérent, laissé sur notre répondeur…alors que ce n’étai

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation

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1 déc. 2016

Le référentiel indicatif d'indemnisation pris en compte par le conseil de prud'hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé. Un décret est paru en ce sens au Journal officiel du 25 novembre 2016 En cas de litige relatif à un licenciement, le conseil de prud'hommes recherche une conciliation. L

Rénovation de 2 quartiers de Sannois !

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10 oct. 2016

Les maires (LR) de Franconville et de Sannois, Francis DELATTRE et Bernard JAMET, le président de la Communauté d’Agglomération du Val Parisis Yannick BOEDEC et le préfet du Val-d’Oise ont signé ce lundi 10 octobre 2016, la feuille de route des projets de renouvellement urbain. des quartiers de la Fontaine Bertin à Franconville, du Bas de

Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous

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9 oct. 2016

Un comparateur du service public vous permet de vous informer sur les tarifs des services bancaires des différentes banques de votre département. Pour cela, rendez-vous sur www.tarifs-bancaires.gouv.fr et choisissez tout simplement : le type d'établissement qui vous intéresse (banques ou prestataires de services de paiement avec agences ou en l

Nouveau ! Payez votre loyer par carte bancaire

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9 sept. 2016

Une bonne nouvelle pour ceux qui n’ont pas de chéquier ! Votre bailleur ERIGERE acceptera à partir du 1er octobre 2016 les paiements par carte bancaire….plus besoin d’aller à la poste, de payer les frais de mandat...

La colocation reconnue

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26 août 2016

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une personne majeure n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul au sens des dispositions du code général des impôts

Baisse ou suppression des APL en 2016 : qui est concerné ?

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18 août 2016

Le calcul des APL a changé depuis le 1er juillet 2016 et des milliers de foyers subissent une baisse, voire une suppression, de leur aide au logement. Et ce, à cause d'un loyer jugé trop élevé. Le point sur les locataires impactés. Les règles de calcul des APL ont changées depuid le 1er juillet 2016. Au-dessus d'un certain montant de loyer,

Le démarchage téléphonique

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17 août 2016

Depuis le 1/06/2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce dispositif permet de mettre fin aux appels commerciaux indésirables. Les listes d’opposition des opérateurs téléphoniques Tous les opérateurs de téléphonie doivent offrir à leurs abonnés la possibilité de s

Les SMS frauduleux ou spams vocaux (ping call)

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17 août 2016

En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal (ping call) sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques secondes par SMS au numéro 33700. L’envoi d’un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs proposant ce service, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectue

Stop pub !

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17 août 2016

Vous en avez assez des publicités dans votre boite aux lettres ? Deux possibilités s'offrent à vous : la liste ROBINSON ou le Stop pub sur votre boite aux lettres. L’envoi de publicités écrites à partir de listes de diffusion, peut être stoppé en vous adressant à la liste ROBINSON Tout particulier recevant par courrier des publicités é

Permis de conduire à 1 euro par jour

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18 juil. 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies. Cette aide, qui consiste en un prêt à taux zéro, peut désormais être demandée pour financer : une première formation au permis de conduire des catégories A

Ce qui change au 1er juillet 2016

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

25 juin 2016

Comme chaque année au 1er janvier et/ou au 1er juillet, quelques décrets d'applications rentrent en vigueur : le Tiers payant Rémunération des fonctionnaires Compte pénibilité Maisons de retraite Crédit immobilier Plan épargne-logement Transactions sur les plateformes internet Amende forfaitaire Le nouveau code de la consommation entre en v

1er Juillet 2016 : fin des sacs plastiques

AMLER, amicale des locataires ERIGERE en Ile de France

25 juin 2016

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret du 30 mars 2016.