Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Olivier SIGMAN

Olivier SIGMAN

Juriste spécialisé en droit de la santé depuis quelques années et formateur, j'essaie d'être sur ce blog la plupart des textes concernant le droit de la santé et de vous en informer

Ses blogs

Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Olivier SIGMAN Olivier SIGMAN
Articles : 2865
Depuis : 23/07/2006
Categorie : Beauté, Santé & Remise en forme

Articles à découvrir

Nominations du 14 juillet 2022 Légion d'honneur pour soignants et juriste

En ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef cuisinier et restaurateur. Chevalier du 7 septembre 2000. M. Petrossian (Armenak, Armen,

Décret 2022-700 : revalorisation de l'allocation adultes handicapés AAH

Le décret 2022-700 revalorise le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés à 919.86 € au 1er avril 2022. Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés NOR : SSAA2211086D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/SSAA2211086D/jo/texte Alias : https://www.l

Décret 2022-436 : parité femmes hommes au Comité consultatif national d'éthique

Le décret 2022-436 est relatif à la parité femmes hommes des membres du Comité Consultatif national d'éthique. Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé échange avec les autorités qui désignent les membres et celles qui proposent les membres afin d'assurer le respect de la règle de

Décret 2022-1259 : comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires modifié

Le décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition est la suivante: 15 personnalités scientifiques ou professionnels de santé ; 2 représentan

Décret 2022-1099 : comité de veille de d'anticipation des risques sanitaires

Le décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020. Ses missions sont: *la veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents in

Décret 2022-719 : don du corps pour enseignement médical et recherche

Le décret 2022-719 encadre la pratique du don du corps pour l'enseignement médical et la recherche (à ne pas confondre avec le don d'organe), en application de l'article 13 de la loi 2021-1017 de bioéthique. Une personne majeure se renseigne auprès d'une structure d'accueil des corps qui lui remet un document d'information et après réception

Gouvernement Borne

Après la nomination de Mme Elisabeth Borne au poste de Première ministre le 16 mai 2022, le Gouvernement est nommé constitué comme suit: Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires é

Décret 2022-994 : revalorisation de 3.5% des rémunérations des agents publics

Le décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et mi

Décret 2022-820 : agent contractuel de la fonction publique hospitalière

Le décret 2022-820 comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. L'agent contractuel est recruté par contrat. Le contrat mentionne la disposition législative s