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Pierre Louis

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Droit des étrangers

Présentation du droit des étrangers ; suivi de l'actualité ; analyse de la jurisprudence ; présentation des textes législatifs et réglementaires
Pierre Louis Pierre Louis
Articles : 9
Depuis : 11/12/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Convocation d'un étranger en préfecture

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Fichier ELOI : le retour

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La HALDE, saisie par le GISTI, estime que plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, promulguée le 20 novembre 2007, ont un caractère discriminatoire. En effet, la HALDE considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationa

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