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Pierre Louis

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Droit des étrangers

Présentation du droit des étrangers ; suivi de l'actualité ; analyse de la jurisprudence ; présentation des textes législatifs et réglementaires
Pierre Louis Pierre Louis
Articles : 9
Depuis : 11/12/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : la HALDE relève plusieurs dispositions à caractère discriminatoire

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Loi du 24 juillet 2006 : le Conseil d’Etat complète la loi.

La loi du 24 juillet 2006 a créé un nouveau cadre juridique pour l’éloignement des étrangers ayant fait l’objet d’un refus de séjour. Les autorités préfectorales ont été conduites à se saisir à nouveau du dossier des étrangers auxquels un titre de séjour a été refusé antérieurement à l’entrée en vigueur des dispositions d

Un étranger peut-il faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière en application des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 juillet 2006 dès lors qu’il avait fait précédemment d’un r

L’article 52 de la loi du 24 juillet 2006 a introduit à l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile un I qui prévoit que « l’autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour, son récépiss

Communauté de vie : les critères retenus par la jurisprudence

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loi (suite)

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Fichier ELOI : le retour

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