Maître N. Passang
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29/02/2008
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Marketing & Réseaux Sociaux
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On devient propriétaire après avoir mis le terrain en valeur. Cette mise en valeur est constatée par une commission de constat de mise en valeur, constituée d’un représentant du service des domaines, d’un représentant du cadastre, d’un représentant de la voirie et de celui de l’urbanisme. La commission dresse un procès verbal de con
Que 2012 soit une année de paix et de rigueur dans le travail. C'est une année de formation pour moi car il important de continuer à s'informer et apprendre, pour mieux vous servir. L'étude reste ouverte et mon équipe assure les services, toujours sous ma supervision.
Il y a coexistence entre la loi et la coutume dans l’acquisition de terrain au Tchad. Cela complique parfois les démarches mais l’étude PASSANG clarifie cela pour vous et prend en charge votre demande.
La procédure d’acquisition de terrain se déroule entre les services de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines et de la Mairie. Vous pouvez commencer et finir vos démarches à l'étude notariale. Nous vous soulageons des tracasseries administratives et vous tenons informé.
Vous devenez attributaire lorsque la commission vous attribue un terrain après examen et validation du dossier. Dès ce moment, les attributaires sont donc soumis au paiement de toutes les taxes et frais accessoires. L'étude de Maître PASSANG clarifie les échéances pour vous.
21 ème congrès des notaires africains - sécurité des investissements
Les Notaires Africains se sont donné une fois de plus rendez vous pour leur 21e Congrès à Brazzaville, ancienne capital de l’Afrique Equatoriale Française (A.E.F) du 24 au 28 novembre 2009. Comme de coutume, les Notaires africains ne raterons pas l’occasion d’apprendre et d’échanger leur expérience. Le thème de cette année est : «
Pour un particulier , le dossier est constitué d’une demande écrite, de la Carte d’Identité nationale et déposé au service du cadastre où une commission est chargée de son étude pour attribution éventuelle des terrains. Cette commission est constituée d’un Représentant des domaines, du cadastre, de l’urbanisme et de la mairie. L
4ème colloque Association du notariat francophone - propriété foncière
En marge du 21ème congrès des notaires africains (Brazzaville du 24 au 28 novembre) sera également organisé un colloque sur le thème : « Propriété Foncière et Sécurité Juridique : Le Notaire au Service des enjeux juridico-économiques du Titrement ». par l’Association du Notariat Francophone ; avec le concours de l’Union Internation
en page 14 de la lettre du notariat francophone du second semestre 2008 vous pouvez lire : Chambre des notaires du Tchad - Actualités : Dix (10) Notaires récemment nommés viennent de prêter serment aux mois de Juin et Août 2008. La plupart d'entre eux sont déjà installés. Aussi, la Commission de Reforme Judiciaire a eu à examiner et adopte
Les notaires africains en conclave à Brazzaville 25 novembre 2009 dans Dépêches, Société 12 vues APA- Braz za ville (Congo) Le 21ème congrès des no taires d’Afrique et le 4ème col loque de l’as so cia tion du no ta riat fran co phone se sont ou verts, mardi à Braz za ville, pour dé battre de la sé cu ri té, de la ga ran tie des cont