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Je suis à la fois juriste et journaliste sur les questions relatives à l'épargne patrimoniale.
Tags associés : fiscalite, lexifinance, patrimoine

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L'actualité de l'épargne et du patrimoine

L'AEP est un blog d'information sur l'épargne, le droit et la fiscalité. Un moyen pour entrer et sortir du labyrinthe patrimonial.
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Articles : 22
Depuis : 19/01/2012
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Les dépenses d'amélioration sont à la charge des usufruitiers

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Malgré une rédaction très ancienne (1804), l'article 606 du code civil reste bel et bien d'actualité pour qualifier la nature de travaux importants sur un bien démembré et dont les usufruitiers entendent porter les dépenses au passif de leur ISF. Le démembrement de propriété La propriété peut se décomposer en trois droits distincts (l
Taxe d'habitation: exonération et plafonnement

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La taxe d'habitation concerne toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1 er janvier d'un logement meublé affecté à son habitation. Elle est calculée sur la valeur locative nette. Elle tient compte de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. Une date à laquelle l'administration fiscale peut déterminer

Barème gelé, décote augmentée ?

La décote serait revalorisée de 9% pour tenir compte du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Son montant passerait de 439 à 480 € pour l'IR de l'année 2012. L’absence de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pourrait rendre imposables des contribuables qui ne l’étaient pas l’année précédente alors que leurs

Niche Copé: un calcul du montant taxé moins avantageux

Née en 2004 à l'instigation du Sénateur Philippe MARINI alors rapporteur à la commission des finances de l'Etat, ses détracteurs estimaient son coût à 6 milliards d'€ par an. Ayant pour but d'éviter l'exil de sociétés françaises vers des pays voisins à la fiscalité plus avantageuse, le dispositif exonère les holdings à 90 % d'impô

La sous-évaluation d'un compte courant d'associés lors d'une déclaration ISF

Les comptes courants d’associés n’entrent pas dans la catégorie des biens professionnels. Les sommes placées au crédit d’un compte d’associés sont donc imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune du contribuable prêteur. En cas de difficultés financières de la société, l'associé peut substituer à la valeur nominale un

Réduction ISF: la définition des personnes à charge

Les personnes dont le redevable assure l'entretien à titre exclusif ou principal ouvrent droit à réduction d'ISF. Il n'est pas nécessaire qu'elles aient été comptées à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (Bofip 12 septembre 2012) . Cette réduction d’impôt prévue à l’article 885 V du CGI est de 300 € par personne à cha

Les impôts augmentent... le taux d'épargne des ménages aussi !

Le taux d'épargne des couples français atteint pour le deuxième trimestre de cette année 16,4% du revenu disponible brut (contre 16,0 % au premier trimestre). RDB et ratios des comptes des ménages Taux 2011 T3 2011 T4 2012 T1 2012 T2 2011 2012 (acquis) Taux d’épargne (niveau) 16,2 16,1 16,0 16,4 16,2 Taux d’épargne financière (niveau) 7
Le livret A:"c'est quand il y en a plusieurs que ça pose un problème!"

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Le produit d'épargne préféré des français se conjugue au pluriel. Volontaire ou non, la détention de plusieurs Livret A ne sera plus possible à compter du 1er janvier 2013. La raison: une procédure de contrôle préalable de l'établissement bancaire à l'ouverture de tout livret. L’établissement saisi d’une demande d’ouverture d’u