Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Un terrain agricole : comment obtenir un terrain agricole ? (conditions, formalités)

Pour obtenir un terrain agricole, la première étape est d’en faire la demande auprès de l’Autorité chargée de l’agriculture. Toutefois, avant cela, il est important de savoir que tout le monde n’est pas éligible à cette demande. Il y a des conditions. C’est lorsqu’on les remplit qu’on entame un processus bien précis qui durera quelques mois

Qui peut faire la demande d’une terre agricole ?

Avant de faire une demande, en vue de l’obtention d’une terre agricole, il est important de s’assurer qu’on en a le droit. En effet, tout le monde n’y est pas éligible. Les conditions à remplir sont : - Avoir atteint la majorité. - Être citoyen ou détenteur d’une résidence permanente. - Être une entreprise dont la majorité des actions sont dans les mains de résidents.

Comment faire la demande ?

Après la prise de contact avec la Direction de l’agriculture, pour d’éventuelles informations supplémentaires, la démarche se déroule comme suit : 1. Présenter une demande dûment remplie, dans laquelle sont spécifiés les types d’activités que l’on souhaite exercer, et l’intervalle de temps durant lequel les travaux de mise en valeur seront effectués. 2. Annexer à cette demande la carte du terrain désiré et, éventuellement, une photo aérienne. 3. Payer les frais de demande.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

1. Un examen de la demande, pour déterminer la disponibilité du terrain agricole désiré. 2. La présentation par le demandeur du plan détaillé, explicitant la manière dont il exploitera sa ferme agricole. 3. Une étude du terrain par la direction de l’agriculture, pour en déterminer le potentiel de production agricole. 4. L' assujettissement de la demande à une évaluation socio-économique et environnementale. Si l'étape ci-dessus est concluante 1. La demande est acceptée. 2. Le début de l’arpentage, avec l’approbation de l’Autorité de lotissement. 3. L'enregistrement des titres de bien-fonds. 4. La conclusion du contrat achat-vente.

A noter

- Il est important de savoir que lors de la vente de terrains agricoles, le fait que la demande soit acceptée ne donne pas automatiquement la permission de construire une maison d'habitation sur ledit terrain, sauf dans le cas où une construction s'avère nécessaire à l’exploitation agricole. - Le temps que peut prendre un processus d’achat de terre agricole peut durer plusieurs mois. En moyenne, le processus complet pour remplir toutes les formalités se déroule entre 4 et 18 mois.

Articles de la même catégorie Agriculture

Moissonneuse-batteuse : où trouver une moissonneuse-batteuse d'occasion à vendre en ligne ? (conseils, guide pratique)

Moissonneuse-batteuse : où trouver une moissonneuse-batteuse d'occasion à vendre en ligne ? (conseils, guide pratique)

Afin d’accélérer le processus de production, l’utilisation d’une moissonneuse-batteuse s’avère utile dans la mesure où elle permet de réaliser simultanément le moissonnage et le battage des plantes à graines. Cependant, même si une moissonneuse-batteuse est très utile, son prix demeure très onéreux. Ainsi, pour résoudre ce problème nous vous conseillons de vous tourner vers le marché de l'occasion.
Quel journal agricole choisir sur l'agriculture biologique ?

Quel journal agricole choisir sur l'agriculture biologique ?

L'agriculture biologique est un concept relatif à un système de production agricole fondé sur la conservation de la biocénose par des actions qui ne perturbent pas les cycles naturels des éléments. L'agriculture biologique intègre des procédures de management de l'agrosystème en synergie avec la biodiversité, les itinéraires techniques et le milieu qui se compose des sols qui réagissent avec les cycles biologiques.
Où acheter du matériel agricole au meilleur prix ? (adresses)

Où acheter du matériel agricole au meilleur prix ? (adresses)

Il n'est pas toujours évident de trouver à la vente des pneus pour des tracteurs ou du matériel d'agriculture à bon marché. Pour cela, il faut se rendre dans des magasins spécialisés ou des garages réparant des engins agricoles pour avoir la chance de trouver des pneus neufs de tracteurs ou des pneus d'occasions. Voici des adresses pour trouver des pneus de tracteurs.
Quels sont les différents magazines concernant la nature que l'on peut trouver ?

Quels sont les différents magazines concernant la nature que l'on peut trouver ?

Il existe plusieurs magazines concernant la nature. Certains sont édités par des associations, d’autres par des hommes et des femmes passionnés par la vie sauvage. Nombreux d’entre eux, à travers leurs publications, s’impliquent dans la lutte pour la protection de chaque élément naturel de l’environnement et de la vie animale ou végétale.