Transport Adr : la directive et accord européenne sur les marchandises dangereux sur la route (conseils, formations)
L'ADR est un accord européen réglementant le transport international de marchandises dangereuses par route. L'accord prévoit un certain d'obligations pour toute société impliquée.
L'ADR
L'accord
Élaboré dans le cadre prestigieux du Palais des Nations à Genève par les experts européens du transport sur route des matières dangereuses, l'ADR est révisé tous les 2 ans. La dernière version date de janvier 2011.
Cet accord a été repris par l'Union Européenne sous la forme d'une directive d'application obligatoire par les 27 états-membres qui l'ont tous transposée dans leur législation nationale respective.
L'accord spécifie les seuils minimum d'application suivant la matière.
Obligations
Toute entreprise impliquée par un transport de matières dangereuses doit se conformer au règlement sur tous les aspects du transport concernant notamment :
- L'emballage.
- Le véhicule.
- Le chargement.
- Le déchargement.
- Les documents de transport.
- L'étiquetage et la signalisation.
Dans un premier temps, elle doit donc, suivant la marchandise dangereuse à transporter, effectuer son classement selon les critères définis par le règlement.
La classe de la matière dangereuse dépend de ses risques intrinsèques tels que des :
- Explosifs.
- Gaz liquéfiés.
- Produits inflammables.
- Substances toxiques.
- Produits radioactifs.
- Produits corrosifs.
- Déchets.
Ensuite, elle doit considérer la quantité de matière dangereuse selon sa classe et examiner les seuils d'exemption. En cas de non exemption, les emballages devront respecter les exigences de l'accord.
Une façon de se conformer à l'ADR est d'utiliser un emballage dont la conception, la fabrication, les tests, l'approbation, l'inspection et la certification ADR par une autorité compétente ont été effectués selon des normes européennes harmonisées référencées dans l'accord.
Sinon l'emballage devra respecter toutes les exigences de l'ADR.
Conseils et formation
Le conseiller à la sécurité ADR Toute entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses par route doit nommer un conseiller à la sécurité responsable des activités de transport. Formation ADR Tous les intervenants de la chaîne de transport par route doivent recevoir une formation adaptée à leurs fonctions et à leurs responsabilités et comprenant une partie sur la sûreté du transport routier (risques liés aux stockages temporaires, aux attentats terroristes, aux vols de matières dangereuses...). Dans le cas d'un transport par route inclus dans un transport global multimodal (train/maritime), le personnel doit aussi connaitre les spécifications des autres modes de transport. Chaque intervenant au sens du chapitre 1.4 du volume 1 de l'ADR doit suivre une formation à la sécurité et à la sûreté.