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Tout savoir sur la santé et la sécurité au travail

On parle actuellement de "santé et sécurité au travail" alors qu’auparavant on parlait d'hygiène, sécurité et conditions de travail en France". On y rassemble diverses disciplines ayant pour but de supprimer ou borner certains effets nuisibles des activités sur l'être humain et sur son environnement. Ces notions datent du XIXème siècle avec le développement industriel.

La sécurité et la santé au travail par le règlement intérieur de l’entreprise :

Cette partie du règlement intérieur de l’entreprise reprend toutes les règles spécifiques à l’entreprise. Ainsi, des règles qui ne sont pas légales peuvent figurer dans le règlement intérieur (par exemple le port du casque sur les chantiers, le port des gants, etc.). Il y a une adaptation des règles légales à son entreprise, en lien avec l’objectif de protéger l’intégrité physique des salariés. Dans le cadre de ces règles, l’employeur peut être amené à donner des précisions quant à la possibilité de la mise en œuvre d’une règle légale. Tel est le cas par exemple pour le droit de retrait qui est la possibilité pour un salarié de se retirer de son poste de travail, sans pouvoir être accusé d’abandon de poste, tout cela pour des motifs en lien avec sa sécurité et sa santé. Le droit de retrait devra intervenir en cas de danger grave et imminent, susceptible de le concerner, par exemple travailler avec une machine défectueuse.

Problème relatif à l’appréciation du danger :

C’est le salarié qui va dans un premier temps apprécier le risque présent, et si l’employeur estime que ce risque n’était pas caractérisé, il a la possibilité de sanctionner disciplinairement le salarié et/ou lui retirer la partie de son salaire en lien avec la période non travaillée. Dans ce cas, c’est le juge qui peut être amené à apprécier les conditions de mise en œuvre de ce droit de retrait. Au-delà, l’employeur a la possibilité dans le règlement intérieur de mettre en place une procédure d’exercice du droit de retrait, de façon à ce que l’exercice par un salarié de son droit de retrait ne soit pas d’impact négatif sur les autres salariés présents dans l’entreprise. C’est ainsi que l’employeur peut exiger que son salarié prévienne toute personne à proximité, si possible un supérieur hiérarchique.

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