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Quels sont les avantages d'une assurance-vie dans le cadre de l'héritage (succession) ?

L'assurance vie est considérée comme l'un des placements financiers préférés des Français. Mais, il faut savoir que ce type de placement peut avoir des conséquences lorsqu'il sera ouvert, c'est-à-dire à la mort du souscripteur, puisqu'il sera ouvert en même temps que la succession de celui-ci. Il convient de faire un bref rappel sur la notion de contrat d'assurance vie puis de son rapport avec l'héritage.

L'assurance vie

L'assurance vie est un contrat selon lequel un souscripteur verse des sommes sur une sorte de compte rémunéré et y désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui pourront recevoir ces sommes fructifiées au décès du souscripteur. Fiscalité assurance vie
Ce type de placement est avantageux, car il bénéficie d'une fiscalité privilégiée. Donc par ce moyen, le souscripteur peur céder une partie de son patrimoine sans avoir pour autant à payer des droits de mutation. Il convient tout de même de préciser qu'en 2011 de nombreuses enquêtes gouvernementales ont été effectuées sur ce type de contrat, et il probable que cette fiscalité avantageuse tendent à disparaitre.

Son rapport avec le droit des successions

Selon le code général des impôts, les contrats d'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt. Cela est une exception notable, car la succession d'une personne est censée renfermer tout le patrimoine de la personne qui vient de décéder. De ce fait, les sommes qui seront versées par le biais du contrat d'assurance vie au bénéficiaire ne seront pas rapportables à la succession. Cette conception engendre un certain nombre de conséquences. Tout d'abord, il convient de rappeler que cette conception ne joue pas si les sommes versées dans le cadre du contrat d'assurance vie sont manifestement excessives par rapport au patrimoine et au train de vie du défunt. Si tel est le cas, ces sommes versées rentreront dans le cadre du droit des successions et elles seront rapportables comme une simple donation faite hors part successorale. L'imputation de ces sommes se fera après toutes les donations, mais avant les legs (sommes ou biens donnés par testament). Cet ordre d'imputation est très important, car s'il n'y a plus d'argent dans la succession au moment de l'imputation de l'assurance vie, d'une part le bénéficiaire ne recevra pas les sommes versées, et s'il les a déjà reçues il devra les restituer. De plus, si le bénéficiaire du contrat d'assurance vie est un héritier réservataire de la succession (c'est-à-dire qu'il va recevoir obligatoirement une part dans la succession, c'est le cas notamment des enfants et petits-enfants si les enfants sont prédécédés), les sommes perçues par ce contrat ne seront pas déduites du montant de sa part, mais viendront en plus, sauf dans le cas de versement de sommes excessives, où dans ce cas, la déduction sera faite. Il est donc possible d'avantager un enfant par le biais de contrat d'assurance vie. Enfin, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie autre que le conjoint survivant ne verra pas les sommes reçues s'intégrer dans la masse de calcul des droits de succession. Cela ne concerne pas le conjoint survivant, car celui-ci est exonéré de droit de succession.

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